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Le Plan d'Epargne Entreprise - PEE

Le Plan d'Epargne Entreprise ou PEE, sur 5 ans, permet à un entrepreneur et à ses salariés de se constituer une épargne régulière, aidée par l'entreprise qui peut éventuellement abonder les versements, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Qui peut bénéficier d'un PEE ?

L'entrepreneur peut bénéficier d'un PEE, qu'il exerce en nom propre (entrepreneur individuel ou professionnel libéral), ou qu'il exerce sous forme de société, puisque le mandataire ou le gérant nommé peuvent en bénéficier.

Le conjoint de l'entrepreneur peut aussi en bénéficier à condition qu'il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, c'est à dire qu'il doit travailler dans l'entreprise, qu'elle soit affaire personnelle ou société.

Pour bénéficier et faire bénéficier d'un plan d'épargne salariale, vous même et les salariés de votre entreprise, vous devez avoir au moins 1 salarié (en plus de vous-même), et moins de 100 salariés, et avoir plus de 3 mois d'ancienneté.

Si vous mettez en place un système d'épargne salariale, tous vos salariés y ont droit, et au même taux d'abondement pour tous, vous-même compris.

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Comment alimenter votre PEE ?

L'alimentation se fait par des versements volontaires dans la limite d'un plafond égal au quart (25%) de sa rémunération annuelle brute. Ce plafond correspond parfois à 25% du Plafond annuel de la sécurité Sociale (cas d'un conjoint collaborateur, associé non-salarié, salarié dont le contrat a été suspendu ou n'ayant reçu aucune rémunération au titre de l'année précédente). Les primes d'intéressement et/ou de participation peuvent être versées sur le PEE mais deviennent indisponibles selon les conditions prévues au plan.

Le PEE peut recevoir des abondements : sommes supplémentaires offertes par l'entreprise, souvent exprimées en pourcentage du versement volontaire. Cet abondement facultatif s'ajoute au versement individuel sur le plan. L'entrepreneur qui choisit de ne pas abonder le PEE de ses salariés ne bénéficiera pas des réductions d'impôts correspondantes.

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Quels type de placement proposer dans le PEE ?

A l'intérieur du PEE, vous choisissez un type de placement adapté à votre orientation et vos souhaits, par exemple : sans risque, risque moyen ou risque élevé.

Votre banque vous conseillera au mieux en fonction de votre profil et de celui de vos salariés qui en bénéficient.

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Quelles sont les sorties possibles d'un PEE ?

Votre PEE est récupérable, en capital et intérêts, à l'échéance prévue au contrat, c'est-à-dire 5 ans au minimum pour les sommes qui sont effectivement restées au moins 5 années. Vous pouvez aussi le conserver jusqu'à votre départ en retraite.

Il existe plusieurs situations qui peuvent faire l'objet d'un rachat anticipé du plan, à la demande du titulaire :

  • naissance ou adoption d'un troisième enfant, puis de chaque enfant suivant,
  • mariage,
  • divorce ou jugement de séparation ou dissolution d'un PACS si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur,
  • décès du salarié ou de son conjoint,
  • invalidité - incapacité d'au moins 80%, du salarié, de son conjoint ou d'un enfant,
  • cessation du contrat de travail,
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
  • création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint.

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Quelle est la fiscalité du PEE ?

Vous pourrez déduire les abondements versés , conjoint et sur le vôtre.

Vous déduirez de votre bénéfice imposable la totalité des abondements versés par votre entreprise sur les PEE et/ou PERCOI de vos salariés (celui de votre conjoint et le vôtre). Ces abondements ne sont pas soumis aux charges sociales patronales. Concernant la fiscalité de vos salariés, ils seront exonérés d'impôts sur le revenu et de charges sociales salariales, hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux.

A l'échéance des 5 ans pour le PEE ou prise de retraite pour le PERCOI, les plus values réalisées seront exonérées d'impôt sur le revenu, hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux, sauf si votre salarié choisit de récupérer son épargne sous forme de rente, pour le PERCOI seulement. Dans ce cas, ces revenus seront à déclarer sous forme de rente fiscalisée.

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