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Les bénéfices non commerciaux
La déclaration contrôlée des BNC
La déclaration contrôlée aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) correspond aux professionnels libéraux qui peuvent justifier de frais professionnels importants, et qui tiennent une comptabilité de leurs dépenses. Elle est obligatoire en cas de recettes supérieures à 77 700 euros pour l'année 2023. (72 600 euros pour 2022)
Qui peut utiliser la déclaration contrôlée ?
Tous les professionnels libéraux assujettis aux BNC peuvent bénéficier de la déclaration contrôlée.
Cependant, cette déclaration, bien que simple d'utilisation, reste plus contraignante, puisqu'elle oblige le professionnel libéral à tenir une comptabilité précise de ses recettes (comme dans la déclaration simplifiée), mais aussi de tenir une comptabilité précise de ses dépenses professionnelles.
En effet, ses dépenses professionnelles sont entièrement déductibles, à condition de pouvoir les justifier par la présentation de factures.
Comment déclarer vos BNC sur une déclaration contrôlée ?
Le calcul reste simple, mais tout doit pouvoir se justifier.
La formule est donc :
Total des recettes de l'année N - Frais professionnels = Bénéfice imposable de l'année N.
Pour déclarer ces recettes et ces frais professionnels, il est nécessaire d'utiliser une déclaration spéciale professionnels libéraux n° 2035, et de remplir également les annexes 2035 A et 2035 B.
Vous déterminerez, grâce à cette déclaration 2035 (qui ressemble à un compte de résultat simplifié), le bénéfice imposable, et vous aurez à reporter ce montant dans votre déclaration de particulier n°2042, à la ligne Bénéfices Non Commerciaux.
Vous avez jusqu'au 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai pour remplir et rendre votre déclaration.
Exemple d'une déclaration contrôlée aux BNC
Les recettes annuelles d'un médecin libéral s'élèvent à 120 000 euros. Il a dépensé 36 000 euros de frais professionnels (déplacements, frais d'entretien de véhicule, location du cabinet médical, divers frais de papeteries…).
Le calcul de son bénéfice imposable est donc : 120 000€ - 36 000€ = 84 000€.
Cette somme servira de base de calcul pour l'impôt à payer.
En complément de l'article "La déclaration contrôlée des BNC"
Le Régime fiscaux des Bénéfices Non Commerciaux
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