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La garantie des dépôts : "espèces"

En cas de faillite de la banque, la garantie des dépôts va jouer pour vos dépôts d'espèces. Vous serez indemnisé à concurrence du montant de vos dépôts (livrets, plans d'épargne, compte courant, etc.) dans la limite de 100 000 euros. Ce plafond s'applique par déposant et par banque.

Le calcul du plafond de garantie pour vos comptes

Le Fonds de garantie indemnise, au titre de la " garantie espèces ", les dépôts effectués sur les comptes courant ou compte chèque, les comptes sur livrets (livrets bancaires...), les plans d'épargne (PEL...) dans la limite d'un plafond de garantie qui s'applique par déposant et par banque :

  • Si votre argent est déposé dans une seule banque, vous serez indemnisé au maximum jusqu'à 100 000 euros.
  • Si votre argent est déposé dans plusieurs banques, vous serez indemnisé dans chacune, au maximum jusqu'à 100 000 euros,

Ainsi, s'il est déposé dans deux banques, vous pouvez être indemnisé au total jusqu'à 200 000 euros maximum.
S'il est déposé dans trois banques, vous pouvez être indemnisé au total jusqu'à 300 000 euros maximum, etc.


A savoir

  • Les fonds déposés sur les livrets A, les Livrets de Développement Durable (LDD) et les Livrets d'Epargne Populaire (LEP) sont garantis par l'Etat à 100% ; cette garantie est indépendante de celle accordée par le Fonds et s'y ajoute.
  • Ne sont pas couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts français les dépôts en devises (par exemple : dollars, yens ou francs suisses) autres que celles de l'Espace Economique Européen.

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Le calcul du plafond en cas de compte joint et de compte de société

Pour les comptes joints et les comptes de société, le calcul du plafond est un peu particulier.

  • Chaque cotitulaire d'un compte joint est un déposant.
    Si par exemple le compte joint entre époux contient 60 000 euros, chacun est couvert pour la part des dépôts lui revenant (par défaut, cette répartition sera de moitié pour chacun, soit 30 000 euros dans cet exemple, mais la répartition peut se faire différemment, en cas de preuve contraire).
    Les autres comptes détenus personnellement par chaque cotitulaire dans cette même banque s'ajoutent à la part qui lui revient dans le compte joint pour le calcul du plafond qui lui sera applicable. Ici, chacun peut encore être garanti jusqu'à 70 000 euros (100 000 - 30 000).
  • L'entité (société, association) titulaire du compte est le seul déposant pour un compte de société, d'une association ou de tout groupement similaire, même dépourvu de la personnalité morale. Les personnes ayant des droits en qualité d'associés ou de membres de cette entité ne sont pas considérées comme des déposants individuels.

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Quelle garantie pour vos dépôts ?

En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de garantie des Dépôts et de résolution participe à la sécurité du système bancaire français, renforçant la confiance des déposants dans sa solidité.

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