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Les obligations des conseillers en matière de protection des épargnants
Quelles sont les obligations du conseiller ?Pour vous recommander un produit, votre conseiller bancaire doit suivre un formalisme précis qui lui permet de conserver la trace :
Lors de la souscription du produit, votre conseiller doit vérifier que vous disposez de l'expérience et des connaissances suffisantes pour appréhender les risques éventuellement liés à l'instrument financier souscrit. Et si tel n'est pas le cas, il doit vous mettre en garde. Quels sont les produits concernés ?L'ensemble des instruments financiers est concerné : valeurs mobilières (actions, obligations, ...), parts ou actions d'OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, c'est-à-dire des SICAV Société d'investissement à capital variable ou des FCP Fonds commun de placement), mais aussi les produits dérivés financiers (par exemple, des warrants). Leur commercialisation peut se faire en agence ou via des procédés de vente à distance. A savoirSi vos instruments financiers acquis avant le 1er novembre 2007 correspondent toujours à vos attentes vous n'avez pas de démarches particulières à faire.
Qui est protégé ?On distingue le client (professionnel / non professionnel) en fonction de son expérience, de ses connaissances, de sa compétence qui sont nécessaires pour évaluer par lui-même correctement les risques encourus dans une décision d'investissement. Le client non professionnel (statut standard) bénéficie d'un niveau de protection supérieur avec davantage de formalisme dans l'information et le conseil préalables. A savoir"Client non professionnel", vous pouvez demander à opter pour le statut de "client professionnel" pour accéder à des instruments financiers plus complexes. Vous devrez remplir au moins deux des conditions suivantes :
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Voir aussiArticlesMini-guidesLa commercialisation des instruments financiers
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La réglementation de la commercialisation des instruments financiers (actions, obligations, OPCVM, ...) permet aujourd'hui à un large public d'investir avec discernement et bonne compréhension des enjeux et des risques.
