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Les frais de chèque sans provision
Des frais limitésCes frais compensent les travaux importants occasionnés par ce type d'incident : ouverture du dossier, édition des lettres, traitement du rejet, etc. En aucune façon, les banques ne trouvent là un intérêt commercial. Ces frais sont limités par décret :
Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique. Pour les clients confrontés à des difficultés financières résultant d'une forte baisse de leurs ressources ou d'accidents de la vie, les banques se sont engagées (novembre 2006) à rechercher une solution personnalisée, pouvant par exemple conduire éventuellement à une remise totale ou partielle des frais. Il ne faut pas confondre ces frais bancaires avec les pénalités libératoires qui n'existent plus (anciennement dues au Trésor Public sous forme de timbres fiscaux). |
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QuizConnaissez-vous le moyen de paiement adapté à la situation ?Savoir utiliser les moyens de paiement à bon escient peut vous éviter des déconvenues et des frais. |
Rarement utilisé chez nos voisins européens, le chèque l'est de moins en moins en France. D'autres moyens de paiement, en particulier la carte bancaire, le prélèvement, le virement... se révèlent plus pratiques, plus sûrs et plus innovants. Voici quelques conseils utiles si vous devez néanmoins émettre et / ou recevoir des chèques.
