Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Lexique

Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque.

Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).

bancassureur *

On parle de bancassureur pour désigner un groupe d’entreprises dont l’activité principale porte sur les opérations de banque et qui est également habilité à exercer l’intermédiation en assurance. Certaines entreprises du groupe peuvent également disposer d’agrément en qualité d’entreprises d’assurance.

banque *

Catégorie d’établissements de crédit autorisée par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la collecte des fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit et l’offre de services bancaires de paiement (dont la délivrance de chéquiers).

banque à distance *

Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (Internet, téléphone…) pour réaliser à distance – tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire. On parle également de Banque en ligne.

Banque Centrale Européenne

Créée le 1er janvier 1999, indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, elle définit la politique monétaire européenne et veille à son application par les Banques Centrales Nationales.

Banque de France *

Au-delà des missions de mise en œuvre de la politique monétaire et financière et de contrôle des banques, la Banque de France exerce des missions spécifiques de services publics rendus aux particuliers :
- elle gère les fichiers d’incidents de paiement : fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), fichier central des chèques (FCC) et fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ;
- elle assure le secrétariat des commissions de surendettement ;
- elle traite les demandes d’exercice de droit au compte ;
- elle participe à l’information des particuliers sur la réglementation et les pratiques bancaires grâce à son service d’information des particuliers (tél : 0 811 901 801).

banque libre service

Désigne l’ensemble des services bancaires que vous pouvez utiliser à partir
des DAB OU GAB, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

bénéfice d'inventaire

L’héritier, qui accepte la succession sous bénéfice d’inventaire, se réserve la possibilité de refuser la succession si les dettes dépassent l’actif.

bénéficiaire *

1- Celui à qui ou à l’ordre de qui un chèque, un virement etc. … doit être payé.

2 - Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur/l’adhérent. Le bénéficiaire en cas de décès est désigné, nommément ou non, par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) dans la partie du contrat intitulée clause bénéficiaire. Toute personne physique ou morale qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut s'adresser à l’AGIRA.

bénéficiaire acceptant *

Écrit par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Depuis 18 décembre 2007, cet écrit est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat ou d’avance ou de modification de la clause bénéficiaire.

biens propres

Biens appartenant uniquement à un époux. Par opposition aux biens communs qui appartiennent aux deux époux ensemble.

bilan

Le bilan est un décompte comptable qui reprend les actifs (ce que la société possède) et les passifs (ce que la société doit), et ce à une date donnée (souvent en fin d'année), ainsi que les gains ou les pertes depuis le bilan précédent. Les actifs du bilan donnent des informations sur l'utilisation des fonds effectués par la société. Les passifs du bilan donnent le détail des sources de financement , comme les liquidités, les emprunts ou les avances, ainsi que la composition des fonds propres.

billet à ordre

Le billet à ordre est une promesse écrite, signée et émise par le débiteur. Celui-ci s'engage à payer sur demande ou à une date donnée et précisée sur le billet à ordre. Le montant à payer est également inscrit. Le billet à ordre est émis à l'ordre d'un bénéficiaire ou au porteur. Les billets à ordre se transmettent par endossement.

blanchiment

Le blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en réalité proviennent d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect. A titre d’exemple, il peut s’agir de trafic de stupéfiants, de corruption, de prostitution, mais aussi de fraude fiscale ou d’abus de bien social.

blocage carte à l'initiative du client *

Opération par laquelle le titulaire de la carte demande son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte). Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à sa disposition par la banque et la confirmer par courrier. Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition, sauf en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

blocage carte par la banque ou le prestataire de services de paiement *

Opération par laquelle la banque ou l’établissement de paiement refuse toute transaction par carte, notamment, en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire.

blue chips


Terme anglo-saxon désignant les grosses valeurs boursières, aussi bien du point de vue de la capitalisation que de celui du volume des transactions.

BMTN

Bon à Moyen Terme Négociable : Ce titre de créance négociable réservé à des opérations de très gros montant est émis par les établissements de crédit. Un BMTN doit avoir une échéance fixe, une durée initiale supérieure à un an et un montant égal à la contre-valeur de 150 000 euros.

bon anonyme

Bon au porteur. Les intérêts sont soumis à un prélèvement libératoire. Le taux du prélèvement libératoire est élevé (70 % au total), plus un prélèvement spécial de 2 % sur la valeur nominale des bons à chaque 1er janvier passé (en contrepartie, pas d'ISF au titre des bons anonymes).

bon d'épargne

Bon de caisse qui n’est émis que par une Caisse d’Epargne. Sa durée est de cinq ans et son porteur peut demander le remboursement à tout moment à partir du troisième mois. Le montant des intérêts varie en fonction de la durée du
placement.

bon de caisse

Placement à terme par lequel, en contrepartie d’un dépôt effectué auprès de votre banque, vous recevez un bon représentatif de votre créance. Sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage à rembourser le capital et les intérêts à une date donnée au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur. Un Bon de caisse peut être soit nominatif, soit au porteur (bon anonyme).

bon de souscription

Bon de souscription est un titre assimilable à une option d’achat, c’est-à-dire un droit de souscrire une action à un prix fixé d'avance et jusqu’à une date déterminée.

bon du Trésor

Titre à court ou moyen terme qui est émis par le Trésor Public et qui représente une créance sur l’Etat. Son taux d’intérêt est progressif et dépend de la durée de la conservation du bon.

bonus/malus *

ou Coefficient de réduction/majoration : Réduction (bonus) ou majoration (malus) du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Le niveau du bonus ou malus dépend du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa responsabilité dans des accidents.

bordereau de négociation

Ou avis d’exécution ou avis opéré. Document écrit qui confirme un ordre de Bourse et qui rappelle ses modalités d’exécution.

bordereau de remise

Bordereau qui accompagne le dépôt en compte d’effets ou de chèques.

bordereau de versement

Bordereau qui accompagne le dépôt en compte d’espèces.

Bourse

1/ Place financière où l’on peut acheter ou vendre des valeurs mobilières, des devises et autres instruments financiers.

2/ Une bourse d'études est une somme d'argent destinée à aider les étudiants, ayant des ressources limitées, à financer leurs études dans l'enseignement supérieur.

broker

Terme anglo-saxon qui désigne un intermédiaire de Bourse qui achète et qui vend pour le compte de ses clients.

Bureau central de tarification BCT *

Pour certaines assurances obligatoires (pour les particuliers, responsabilité civile automobile, assurance dommages ouvrages, catastrophes naturelles), il a été créé un Bureau central de tarification. Il peut être saisi par les assurés à qui un refus d’assurance a été opposé par un ou des assureurs. Les modalités pour saisir le BCT sont présentées sur son site www.bureaucentraldetarification.com.fr

bureau de change

Bureau où il est possible d’échanger des billets étrangers contre des euros et vice versa.

bureau de représentation

Représentation d’une banque dans un pays étranger limitée à une activité d’information et de représentation. Ce bureau ne peut pas effectuer des opérations de banques.

butoir de taux *

ou cap de taux, ou taux plafond :
Taux d’intérêt d’un prêt dont l’évolution à la hausse est limité, par exemple plus ou moins 2%. Les conditions d’évolution du taux d’intérêt sont définies par le contrat.

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