Les clés de la banque Particuliers

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Lexique

Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque.

Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).

échange image chèque

ou EIC : Système de compensation électronique des chèques mis en place pour limiter la circulation des chèques papiers lors du recouvrement.

échéance d'un contrat

Terme d’un contrat.

échéance de paiement

Date à laquelle un paiement doit être effectué. Est parfois aussi utilisé pour désigner le montant de ce paiement.

échéance en matière d'assurance *

Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. Dans ce dernier cas, la daté d’échéance est également celle à laquelle il convient de payer la cotisation d’assurance. Voir avis d'échéance

échue

Qualifie une dette dont la date d’échéance est atteinte.

éco-prêt à taux zéro

Il s'agit d'un prêt, accordé sans conditions de ressources (mais la solvabilité est toujours examinée), destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, achevés avant le 1er janvier 1990, occupés à titre de résidence principale.

Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, cet éco-prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit (art. 244 quater U CGI) qui ont signé une convention avec l'Etat. L’Eco-PTZ est cependant limité dans le temps : il sera applicable jusqu'au 31 décembre 2018.

effet de cliquet *

Technique qui permet de garantir le montant des intérêts acquis en fin d’année.

effet de commerce

Effet de commerce
Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La lettre de change (traite), et le billet à ordre sont des effets de commerce.

effet de levier *

Technique financière dont l’objectif est d’accroître très fortement la rentabilité du placement. Les produits de placement affichés avec des caractéristiques d’effet de levier sont des produits présentant un risque financier élevé et qui sont destinés à des investisseurs avertis.

effet rejeté

Effet de commerce dont le paiement à l'échéance a été refusé par la banque où l'effet est domicilié (banque du tiré). L'effet est retourné à la banque du remettant qui lui restituera pour poursuites éventuelles.

émancipation

Libère un mineur de toutes contraintes liées à son âge. Le mineur obtient la pleine capacité juridique et a donc les mêmes droits qu’un majeur. L’émancipation d’un mineur peut être obtenue par le mariage ou par la décision d’un juge.

embargo

Un embargo est une mesure qui interdit de réaliser des opérations portant sur des marchandises ciblées avec un pays ciblé; ce qui suppose de connaître le motif économique de l’opération par (exemple une interdiction de vente d’armes au pays X). Les mesures d’embargo ont pour origine des décisions de l’Organisation des Nations Unies ou des réglementations communautaires.

émission

Création et mise en circulation de monnaie, d’effets de commerce, de chèques, de valeurs mobilières etc.

émission de chèque *

Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.

emprunt

Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d’argent remboursable moyennant intérêts et frais.

emprunt obligataire

Opération financière par laquelle l’Etat ou un organisme public ou privé émet des obligations entre contrepartie des sommes empruntées.

encaissement

L'encaissement est l'opération par laquelle la banque obtient pour compte de son client le paiement d'un chèque, d'une lettre de change ou d'un autre support de paiement.

endos de chèque ou endossement *

Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.

endossataire

Celui au profit de qui un endossement est effectué. Il reçoit le titre en paiement. Il peut lui-même l’endosser au profit d’un tiers.

endossement

L'endossement est la technique qui permet de transférer un titre et des droits d'un effet de commerce. Le transfert s'effectue par l'inscription du nom et de la signature souvent au dos de l'effet. la signature peut être accompagnée par des termes conditionnels et constitue ainsi un contrat entre le porteur et les autres parties de l'effet.

endosseur

l'endosseur est la personne ou la société qui possède l'effet de commerce et qui écrit son nom et dépose sa signature sur l'effet afin de transférer le titre et ses droits à une autre personne ou société.

enfant adultérin

Enfant conçu hors mariage alors que la mère ou/et le père était marié par ailleurs.

enfant légitime

Enfant conçu ou né pendant le mariage.

engagement par signature

Garantie de la bonne éxécution d'un contrat ou d'une opération effectuée par son client , délivré par une banque à un tiers. Cet engagement prend généralement la forme d'un cautionnement.

entrée en relation

Premier contact que vous avez avec votre banquier le plus souvent dans le cadre de la demande d’ouverture d’un compte bancaire.

entrepreneur

Un entrepreneur est une personne physique dirigeant d'une entreprise. Quand l'entreprise n'est pas constituée en société, on parle plus souvent d'entrepreneur individuel.

envoi de chéquier *

Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser votre (vos) chéquier(s). Cet envoi est payant.

EONIA

ou Euro Over Night Index Averrage : Taux européen au jour le jour qui remplace le TMP (Taux moyen pondéré) depuis
le 4 janvier 1999. Il est obtenu à partir des montants et taux pratiqués pour l’ensemble des opérations de crédit au jour le jour, communiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens, dont 10 français. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par la Fédération Bancaire de l’Union Européenne.

épargne

Part de vos revenus que vous ne dépensez pas. Désigne aussi les réserves d’argent que vous avez placées en banque.

épargne logement

Formule qui vous permet, au terme d'une période d'épargne, d'obtenir un crédit dans des conditions privilégiées, pour le financement d'une résidence principale ou secondaire répondant à certains critères. Il existe deux formules d'épargne logement : Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).

épargne réglementée *

On appelle épargne réglementée un ensemble de produits d’épargne (comptes et livrets) dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les Pouvoirs publics. Ces conditions de fonctionnement concernent : la rémunération, une fiscalité incitative, les montants plafonds d’épargne, des conditions d’ouverture ou de clôture… Les Pouvoirs publics ont également déterminé la destination des fonds collectés sur ces livrets et comptes (par exemple, financement du logement social pour le livret A, financement de projets en faveur des PME et des travaux liés à l’économie d’énergie pour le livret de développement durable…). Ces comptes et livrets sont définis dans le code monétaire et financier sous la dénomination « produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique ».

épargne salariale *

Modalités d’épargne offerte aux salariés au sein de leur entreprise, en particulier, à travers une série de dispositifs collectifs spécifiques (les sociétés par actions peuvent aussi par exemple proposer des augmentations de capital réservées à leurs salariés). L’épargne salariale est alimentée par diverses sources, notamment :
· l’intéressement,
· la participation,
· les versements volontaires,
· l’abondement (complément facultatif éventuellement) offert par l’entreprise en cas de versements du salarié.
Les montants d’épargne salariale peuvent être placés sur divers supports le plus souvent au sein d’un plan d’épargne salariale.

escompte

L'escompte est l'avance consentie par votre banque sur un effet de commerce dans l’attente de son encaissement. L'escompte est aussi en terme de commerce, la ristourne qui peut être consentie sur le prix de vente de biens, de marchandises ou de services.

Espace Economique Européen

L'Espace économique européen comprend l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et les 28 Etats membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

espèces *

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Autres termes utilisés : monnaie fiduciaire, numéraire, liquide, argent.

établissement de crédit *

Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d’institutions dont en particulier les banques, mais également les établissements de crédit spécialisés principalement habilités à proposer des crédits. On peut parler également d’établissements bancaires.

établissement de paiement *

établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L’établissement de paiement est soumis à la même autorité d’agrément et de contrôle que la banque. Certaines règlementations sont communes avec celles des banques, comme le secret professionnel ou la désignation d’un médiateur,…
Exemple : entreprises proposant des services d’envoi d’espèces à l’étranger.

établissement financier

Etablissement autre qu’une banque qui exerce à titre principal une activité connexe aux opérations de banques (crédit à la consommation ou crédit immobilier, opérations sur valeurs mobilières, conseil en gestion du patrimoine, ingénierie financière).

état hypothécaire

Document qui vous est délivré par le bureau des hypothèques afin d’établir si un bien immobilier a été donné en garantie.

état liquidatif

Acte destiné à établir le partage de l’un des régimes matrimoniaux communautaires ou d’une succession.

EURIBOR

ou European Interbank Offered Rate : Taux interbancaire utilisé comme référence par les banques pour la rémunération de certains dépôts. Il peut servir aussi de référence aux crédits à taux révisables. Il est calculé en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 13 échéances communiqués par un échantillon de 57 établissements bancaires les plus actifs de la zone euro. Il est calculé sur la base de 360 jours et est diffusé quotidiennement à 11 heures par la Fédération Bancaire de L’Union Européenne.

Euro Medium Term Notes (EMTN) *

Titre de créance d’une durée généralement entre 5 et 10 ans. Ces titres peuvent présenter des caractéristiques très diverses selon les programmes d’émission, notamment des montages plus ou moins complexes en termes de rémunération ou de capital garanti. Il est essentiel pour l’épargnant qui souhaite investir dans ces titres de bien se renseigner sur les caractéristiques du titre proposé.

Euro Stoxx 50

Un des Indices boursiers de la zone euro.

Euroclear

Système mondial de règlement/livraison pour les transactions domestiques et internationales sur obligations et sur actions. La société Euroclear a absorbé fin 2000 la SICOVAM, organisme qui assurait cette fonction jusque là en France.

eurodevises

Avoirs détenus dans une banque installée dans un autre pays que celui d’émission de cette devise par exemple : les euro-dollars sont les avoirs en dollars dans des banques situées hors des Etats-Unis ; les euro-sterling sont les avoirs en livres sterling dans les banques situées hors du Royaume-Uni etc.

Euronext SA

Filiale française d’Euronext N.V., c'est une entreprise de services qui gère notamment les marchés boursiers de Paris, Amsterdam et Bruxelles. Elle décide de l’admission et de la radiation des valeurs à la Bourse. Elle organise les cotations, assure la sécurité des transactions et contribue au développement et à la promotion de ces marchés.

exclusion en matière d'assurance *

Ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

exécuteur testamentaire

Personne chargée par le défunt de faire exécuter ses dernières volontés.

exécution forcée

Procédure ordonnée par un juge contre un débiteur pour régler sa dette. Elle est précédée d’une mise en demeure.

exigibilité

Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur.

expatrié

Personne affectée, par son employeur, dans un pays autre que le sien.

expert *

Personne en charge de l’expertise. S’agissant de l’évaluation de l’état de santé d’une personne, on parle d’un médecin expert ou médecin conseil.

expertise *

1 - Avant sinistre, estimation de la valeur des biens à garantir ou de l’état de santé d’une personne. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de faire une proposition d’assurance.
2 - Après sinistre, estimation des dommages matériels, immatériels ou corporels. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de proposer une indemnisation.

expertise amiable *

On parle d’expertise amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnisation à l’assuré. L’assuré peut contester les conclusions de l’expert. Voir contre expertise.

expertise contradictoire *

On parle d’expertise contradictoire quand assureur(s) et assuré(s) sont présents (ou représentés) lors de l’expertise.

expertise judiciaire *

Mission d’un expert désigné par un tribunal.

exportateur

Un exportateur est une personne ou une société qui vend des biens ou des marchandises à un client situé hors de France.

exportation

Vente à l’étranger de biens et de services.

extension de garantie *

Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré, moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation.

extourne

Une extourne est une écriture comptable passée à l'inverse de l'écriture d'origine, de façon à l'annuler totalement. Comptablement, l'extourne correspond à la passation d'une écriture inverse car celle-ci peut concerner soit un autre exercice, soit un autre poste comptable, soit une erreur comptable. Dans ce cas l'écriture d'origine est repassée à l'envers afin d'annuler cette écriture d'origine mal imputée.

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