Les clés de la banque Particuliers

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Lexique

Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque.

Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).

obligation *

1- Lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention (on parle d’obligation de faire, de ne pas faire et de payer une somme d’argent).

2- Instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État. C’est un titre de créance (c’est-à-dire qu’il représente une dette) remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt.
En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse. La vente avant l’échéance peut entraîner des plus-values ou des moins-values.

obligation à taux fixe

Obligation qui vous donne droit à un intérêt fixe, en général annuel.

obligation à taux indexé

Obligation qui donne droit à un intérêt dont le taux est actualisé chaque année en fonction d’un indice de référence.

obligation à taux variable

Obligation qui donne droit à un intérêt, calculé généralement sur la base d’un taux de marché, donc variable d’une année sur l’autre.

obligation convertible

Obligation qui peut être convertie en actions dans des conditions définies à leur émission par la société.

Obligations Assimilables du Trésor

ou OAT
Emprunts effectués par le Trésor Public, donc par l'Etat. Ces obligations cotées en Bourse sont dites "assimilables", car chaque nouvelle série (tranche) émise est rattachée à une série déjà existante dont elle possède les mêmes caractéristiques : taux d'intérêt, valeur nominale, échéance, modalités de remboursement.

offre groupée de produits et services (packages) *

Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.

offre préalable *

Document émis et adressé par courrier par un établissement de crédit précisant les caractéristiques et les modalités de remboursement du prêt proposé au client. À réception, l’emprunteur dispose d’un délai pour étudier l’offre de prêt. La banque s’engage pendant ce délai à maintenir les conditions de l’offre proposée. Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, le terme employé est « offre de contrat de crédit ».

Offre Publique d'Achat

OPA
Proposition publique aux actionnaires d’une société d’acquérir tous leurs titres à un prix supérieur au cours de Bourse. L’OPA est dite amicale lorsqu’elle est réalisée en accord avec les principaux actionnaires ou les dirigeants de la société convoitée, dans le cas contraire elle est inamicale. La procédure de l’OPA est réglementée par la loi et par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Offre Publique d'Echange

OPE
Procédure semblable à l’OPA, mais proposant aux actionnaires de la société faisant l’objet de l’offre d’échanger leur actions contre celles de la société ayant lancé l’OPE. La valeur des titres donnés en échange peut varier en cours d’offre.

Offre Publique de Retrait

OPR
L'OPR est une procédure qui permet le retrait des actionnaires minoritaires d'une société (dont les actions sont négociées sur un marché réglementé) par le rachat de leurs titres par les actionnaires majoritaires. Elle peut notamment être demandée par un actionnaire minoritaire.

Offre Publique de Vente

OPV
Proposition publique aux investisseurs de leur vendre une certaine quantité d’actions d’une société à un prix déterminé. Cette procédure est généralement utilisée pour privatiser des sociétés publiques en introduisant en Bourse leurs actions.

OPCVM *

Terme qui regroupe les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).
Ces entités gèrent des portefeuilles d’instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises. Les OPCVM reçoivent un agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF) (ou un régulateur européen) et doivent respecter des règles de gestion et d’investissement. Les OPCVM offrent la possibilité, notamment pour les particuliers, d’accéder à un portefeuille d’instruments financiers diversifiés dont la gestion est confiée à un professionnel. On parle de produits d’épargne de gestion collective.

opération de caisse *

Dépôt ou Retrait d’espèces au guichet d’une banque.

opération de change

Conversion d’une monnaie nationale en monnaie d’un autre pays. Cette opération peut porter sur un mouvement en compte (ex : virement) ou s’effectue en espèces. On parle alors de change manuel.

opération de paiement *

Opération qui consiste à verser, transférer, ou retirer des fonds sur un compte.

opposition

1- Opération qui consiste à signaler par téléphone ou par courrier la perte ou le vol d’un chèque ou d’une carte bancaire pour éviter une utilisation frauduleuse. Vous pouvez faire opposition dans les cas bien précis de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse et de redressement ou liquidation judiciaire. Si votre opposition n’est pas justifiée, vous pouvez subir des sanctions pénales.

2- Opération qui consiste à demander à sa banque de retourner à l’organisme émetteur les prélèvements qu’il présente.

opposition administrative *

Procédure permettant au Trésor public de faire bloquer sur le compte, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre d’amendes pénales ou de condamnations pécuniaires (ex : contraventions).

opposition carte à l'initiative du client *

Opération par laquelle le titulaire de la carte demande son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte). Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à sa disposition par la banque et la confirmer par courrier. Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition.

opposition carte par la banque *

Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client-porteur).

opposition chèque / chéquier par le client *

Opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque.L’émetteur d’un chèque, ou le titulaire d’un chéquier, doit faire opposition auprès de sa banque, par courrier, Internet ou téléphone puis confirmer son opposition par courrier.

opposition par la banque ou le prestataire de services de paiement *

Opération par laquelle la banque ou l’établissement de paiement refuse toute transaction par carte, notamment, en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire.

opposition sur prélèvement

Ordre du client de ne pas payer le prélèvement sur son compte quand celui-ci se présentera. L’opposition peut être faite jusuqu'à un jour ouvrable avant date d'échéance prévue du prélèvement.

option de passage à taux fixe

Possibilité offerte au client dans certains contrats de prêt à taux variable de passer définitivement à un taux d’intérêt fixe. Les conditions et les modalités de cette option sont définies lors de la demande de prêt et sont précisées dans le contrat de prêt.

options

A la Bourse, droit d’acheter ou de vendre des titres jusqu’à une échéance donnée et à un prix convenu d’avance. Le marché des options négociables est déconseillé à des investisseurs non avertis.

ordonnance

Une des formes (jugement, arrêt...) que peut prendre une décision de justice.

ordre de Bourse *

Ordre donné par un client à son intermédiaire financier (établissement de crédit le plus souvent) d’acheter ou de vendre un instrument financier.

ordre de virement

Ordre que vous donnez à votre banque de débiter un de vos comptes pour créditer un autre de vos comptes ou le compte d’un tiers.

ordre successoral

Classement des héritiers tel qu’il est prévu par le Code civil.

Organisme de Placement Collectif en Immobilier - OPCI *

Produits d’épargne de gestion collective spécialisés dans l’investissement immobilier.

Organisme pour le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) *

Organisme chargé d’assurer la tenue du registre des intermédiaires en assurance. Il existe quatre catégories d’intermédiaires en assurance. Un même intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories sous un même numéro d’inscription. L’inscription doit être renouvelée tous les ans. Le registre de l’ORIAS est consultable sur internet www.orias.fr.

ouverture de crédit

Convention par laquelle la banque met à votre disposition une autorisation de découvert, dans des conditions déterminées à l’avance d’intérêts et de remboursement. L’ouverture de crédit donne lieu à la perception d’une commission d’engagement par la banque.

O.C.E.A.N.E.

Obligation convertible échangeable contre des actions nouvelles ou existantes.

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