Les clés de la banque Particuliers

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Lexique

Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque.

Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).

tableau d’amortissement *

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

tacite reconduction *

1 - Continuation d’un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d’objection des
parties.

2* - Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an. L’assureur doit, lors de l’envoi de l’avis d’échéance pour un contrat d’assurance individuel rappeler à l’assuré la date limite à laquelle celui-ci peut mettre fin à ce contrat.

TAEG *

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d'usure).

talon

Partie du chéquier qui reste attachée à la souche après le détachement de votre chèque, et qui porte des informations correspondantes à vos paiements. Il est d’autant plus important de le remplir soigneusement qu’il doit être conservé 10 ans.

taux actuariel d'une obligation

Taux global d’un placement en obligations. Ce taux comprend, en plus du taux nominal, éventuellement le montant de la prime d’émission et la prime de remboursement ; il diffère également du cours de l’obligation.

taux capé

Taux bénéficiant d'un mécanisme de plafonnement d’évolution du taux.

taux d'endettement

Représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée, calculée en pourcentage.

taux d'escompte

Le taux d'escompte est un taux d'intérêt auquel une banque calcule les intérêts dus par son client , au jour le jour, à partir du moment ou le montant avancé et correspondant aux traites remises à l'escompte est effectué, jusqu'au jour d'échéance prévu sur la traite.

taux d'intérêt *

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée. Pour les produits d’épargne et de placement financier, le taux d’intérêt est généralement exprimé par an ; il peut être variable ou fixe. Il peut être brut, ou net, c’est-à dire prendre en compte ou non les frais et la fiscalité.

taux de l'usure

Taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi et fixé trimestriellement par la Banque de France. Il est publié au Journal Officiel.

taux de remplacement

Comparaison, exprimée en pourcentage, entre le montant de sa retraite et son ancien salaire.

taux de rendement actuariel *

Le rendement est souvent exprimé en pourcentage et présenté sous l’appellation « Taux de rendement actuariel ». Généralement, ce taux est exprimé hors frais et hors impact de la fiscalité. Ce taux est différent du taux d’intérêt.

taux débiteur (anciennement taux nominal)  *

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

taux effectif global

ou TEG
Taux qui intègre en sus des intérêts l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés :
- les frais de dossier
- les primes d’assurance obligatoire
- les frais de garanties
En France, le TEG du prêt ne doit pas dépasser le seuil de l’usure. Pour un prêt à taux variable, le TEG figurant dans le contrat de prêt est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.

taux fixe

Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.

taux maîtrisable

Un prêt à taux maîtrisable est un prêt à taux variable défini dans le cadre de l’engagement des établissements de crédit du 22 mai 2008 et destiné à l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur.
Il comprend :
- soit un cap de taux dont le maximum est égal au taux de départ + 3% (s’il s’agit d’un prêt à l’accession sociale – PAS - ce maximum est égal au taux de départ + 2% pendant les dix premières années),
- soit un plafonnement des échéances et de la durée du crédit. L’évolution de la mensualité est plafonnée à celle de l’inflation et l’augmentation de la durée est limitée selon les cas à 5 ans ou 20% par rapport à la durée initiale.

taux minimum garanti

Taux de rémunération d’un placement sur lequel la banque s’engage par avance dans certains contrats.

taux nominal

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

taux plafond *

Ou CAP de taux, ou taux plafond, ou butoir de taux. Taux d’intérêt d’un prêt dont l’évolution à la hausse est limité, par exemple plus ou moins 2%. Les conditions d’évolution du taux d’intérêt sont définies par le contrat.

taux révisable *

ou taux variable
Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

taux sans risque *

Taux d’intérêt proposé par un emprunteur (organisme émetteur de l’emprunt) de très bonne qualité, c’est-à-dire dont la capacité de rembourser est estimée sans risque de défaut. En pratique, en France, le taux dit « sans risque » est le taux d’intérêt des Obligations assimilables du Trésor (OAT), qui sont des emprunts émis par l’État français via l’Agence France Trésor. Ce taux d’intérêt sert souvent de base à la rémunération des autres produits. Une rémunération supérieure à l’OAT, pour un produit de durée équivalente, signifie que l’emprunteur est considéré comme présentant un risque plus important que l’État français.

taux variable *

Ou taux révisable. Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

taux de base bancaire *

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Concernant les particuliers il s'agit le plus souvent des débits en compte et / ou des crédits renouvelables. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires. En cas de révision, les clients en sont informés un à deux mois avant la date d'entrée en vigueur selon le type de crédit concerné.

taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un calcul d'impôt prélevé sur l'augmentation de la valeur des biens et marchandises. Cette augmentation de la valeur est due à la transformation de la matière première ou de produit en cours en produit en cours ou fini.

télématique

Ensemble de services pouvant être fournis à travers un réseau de télécommunication (minitel, services vocaux, internet).

télépaiement *

Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette, en s’inscrivant sur un espace sécurisé (site Internet, service vocal ou service mobile). À l’initiative du créancier et après validation par le débiteur, le montant à payer sera prélevé sur son compte.

terme d'un contrat

Date future et certaine à laquelle un contrat prend fin ou à laquelle une créance devient exigible.

terminal de consultation chèque

TCC : Equipement électronique permettant à un commerçant de s’assurer que le chèque ne figure pas sur le Fichier National de Chèques Irréguliers. Si le chèque est accepté, il est rempli automatiquement, vous n’avez plus qu’à le signer.

terminal de paiement électronique

Equipement électronique connecté avec les services spécialisés de la banque et permettant à un commerçant d’accepter et de traiter les
paiements par cartes bancaires. Il s’agit d’un appareil dédié à cette fonction qui peut être aussi relié directement à une caisse enregistreuse.

testament

Acte juridique unilatéral par lequel une personne peut exprimer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra son décès.

tierce expertise *

Dans le cas d’un désaccord entre experts lors d’une expertise contradictoire, il peut être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise. Les frais de cette tierce expertise sont partagés entre l’assureur et l’assuré.

tiers

Personne étrangère à un acte ou à un fait juridique.

timbre fiscal

Moyen de payer des taxes qui s’appliquent à certains documents ou formalités.

tiré

En ce qui concerne un chèque, le tiré est la banque à qui vous donnez l’ordre de payer la somme inscrite au bénéficiaire. En ce qui concerne les effets de commerce, le tiré est la personne ou la société débitrice qui accepte le paiement et règle à l'échéance fixée.

tireur *

1* - En matière de chèque : Personne qui signe le chèque et l’établit au profit d’une autre personne, puis donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer le chèque.

2 - En matière d'effet de commerce, le tireur correspond à la personne ou la société qui émet et signe la traite. Il apparaît ainsi comme étant le bénéficiaire à qui le tiré paira à l'échéance.

titre

Terme général qui désigne notamment les actions et les obligations.

titre au porteur

Titre pouvant se transmettre sans recueillir l’identité des personnes. Il appartient à celui qui l’a entre les mains.

titre de créance *

Titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération (des intérêts). Les obligations sont des titres de créances.

titre de créance négociable

ou TCN : Formules de placements à échéance fixe, d'une durée comprise entre 1 jour et 7 ans. Le montant unitaire minimum d’un placement étant relativement élevé, les TCN sont rarement souscrits par des particuliers, mais plutôt par les grands investisseurs et les organismes de placement collectif (OPCVM).
Entrent dans la catégorie des TCN :
- Les Certificats de Dépôts ( CD )
- Les Bons à Moyen Terme Négociables ( BMTN )
- Les Billets de Trésorerie ( BT )
- Les Bons des Institutions Financières Spécialisées ( BISF )

titre exécutoire

Décision de justice ou acte notarié imposant le paiement d’une dette.

titre interbancaire de paiement TIP *

Moyen de paiement, prenant la forme d’un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui-ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l’origine de l’opération, mais celle-ci reste à l’initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier.

titre nominatif

Titre pour lequel votre nom est inscrit sur le registre tenu par la société émettrice. Avantage : en principe, pas de droit de garde. Inconvénient : la vente nécessite la conversion préalable du titre au porteur.

titre participatif

Titre émis par les entreprises nationalisées ou par des organismes coopératifs. Mi-action et mi-obligation, sa rémunération est composée d’une partie fixe et d’une partie liée à la performance de la société.

Titrisation

Opération de transfert de risque qui consiste à transformer des créances (par exemple un prêt) en titres négociables qui peuvent être souscrits par les investisseurs.

titulaire

Personne au nom de laquelle le compte est ouvert. Un compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes (les cotitulaires).

tontine

Contrat par lequel plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un bien. Lors du décès de l’une d’entre elles, sa part va accroître la part des autres propriétaires et non celle des héritiers.

Tracfin_

Tracfin ou Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins est la cellule française de lutte anti blanchiment depuis 1990. Sous l’égide de plusieurs ministères Tracfin travaille à la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

traite

Une traite est aussi appelée lettre de change, est un engagement écrit de payer à une autre personne ou société (le tireur), une somme déterminée, à une date prédéterminée. Celui qui s'engage par écrit à payer la somme s'appelle le tiré.

traite à vue

Une traite à vue est une traite qui est exigible dès sa présentation à la partie qui est obligée de payer, contrairement à la traite dite à terme, qui se présentera à une date future et prévue à l'avance.

transaction

1- Réalisation d’une opération contractuelle.

2- Acte amiable, entre deux ou plusieurs personnes, mettant fin à leur litige par des concessions réciproques.

transfert *

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne.

transfert de compte *

Opération qui consiste à déplacer le compte d’une agence d’un établissement vers une autre agence du même établissement.

traveller's chèques *

Ou chèques de voyage. Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

trésorerie

Montant de vos disponibilités à vue sur votre compte à la banque.

tutelle

Un des régimes légaux de protection des mineurs et incapables majeurs. Dans les actes de la vie civile, ces personnes sont représentées par un tuteur.

tuteur

Personne chargée de représenter et de protéger un mineur ou un majeur placé sous le régime de la tutelle.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un calcul d'impôt prélevé sur l'augmentation de la valeur des biens et marchandises. Cette augmentation de la valeur est due à la transformation de la matière première ou de produit en cours en produit en cours ou fini.

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