Un même compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes, il en est ainsi du compte joint.

Ce type de compte est souvent adopté entre époux, mais il peut être ouvert par des personnes sans lien d'alliance ou de parenté.

L'intitulé choisi détermine le mode fonctionnement du compte. Il peut par exemple permettre à chacun des cotitulaires de le faire fonctionner indépendamment de l'autre, sur sa seule signature, exactement comme s'il en était le seul titulaire.

En ouvrant un compte joint, vous vous engagez, en tant que cotitulaire, à être chacun responsable sur la totalité des dettes en cas de solde débiteur ou en cas d'émission de chèques sans provision. C'est ce qu'on appelle la solidarité passive.

Cette particularité peut avoir des conséquences importantes en cas de mésentente, et à plus forte raison de séparation, d'un couple.

En pratique, pour permettre une grande souplesse de fonctionnement l'intitulé du compte est le plus souvent " M. ou Mme... " (pour un couple). Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte sur sa seule signature, exactement comme s'il en était le seul titulaire. C'est ce qu'on appelle la solidarité active. Le principal avantage du compte joint est alors de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des cotitulaires, mais attention, cette facilité ne modifie en rien les droits des héritiers et de l'administration fiscale sur le solde du compte le jour du décès. Un héritier (ou le notaire agissant à la demande d'un ou plusieurs héritiers) pourra ainsi demander expressément le blocage du compte joint pour préserver ses droits dans la succession.

Le compte peut être ouvert sous l'intitulé " M. et Mme... " : la signature des deux cotitulaires du compte est nécessaire pour toutes les opérations.

Dans les deux cas, il existe des clauses (à faire préciser de préférence à l'ouverture du contrat) qui permettent de limiter les effets de la solidarité, et pour éviter les difficultés en cas de désaccord ou encore de séparation du couple. Il est possible de faire préciser :

- le responsable unique en cas d'incident (art. L 131-80 C. mon. et fin.) pour limiter l'interdiction bancaire à un seul des cotitulaires nommément désigné : la personne désignée est alors responsable sur ce compte joint et sur ces comptes individuels et les autres titulaires du compte joint ne sont interdits que sur le compte joint ;

- l'accord et la signature conjointe de tous les cotitulaires pour une demande d'autorisation de découvert en cours de vie du compte joint ;

- l'accord et la signature conjointe de tous les cotitulaires pour une procuration donnée à un tiers en cours de vie du compte joint.

Les cotitulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au fonctionnement par chaque cotitulaire individuellement. Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint avec le partage du solde du compte joint selon les instructions données d'un commun accord par les cotitulaires, puis éventuellement par l'ouverture d'un compte individuel à chacun.

La désolidarisation du compte joint dans un couple est fortement recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.

A défaut d'accord entre les cotitulaires, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des cotitulaires.

La clôture d'un compte joint nécessite toujours la signature de tous les cotitulaires.