Le Livret A (parfois renommé par les établissements, par exemple en "livret Bleu") est une formule d'épargne simple, et accessible aux personnes physiques, les mineurs y compris, et à certaines personnes morales (associations, organismes à but non lucratif, etc.).

Votre épargne y est totalement disponible. Vous pouvez en disposer à tout moment et sans préavis, dans la limite des plafonds de retrait. La durée d'un Livret A est illimitée.

Diffusé jusqu'au 31/12/2008 uniquement par trois réseaux il peut l'être depuis le 1er janvier 2009 par tout établissement de crédit habilité à recevoir des fonds du public. La plupart de ces établissements ont proposé à leurs clients de réserver un livret A chez eux et d'organiser le transfert gratuit des livrets A (une même personne ne pouvant avoir qu'un seul livret A). Un arrêté du 4 décembre 2008 précise les modalités des transferts de livret A.

L'établissement procède, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de transfert, à la clôture de l'ancien livret et au virement au profit du nouveau livret des fonds disponibles à la date du virement. Le nouveau livret A ne peut pas être utilisé par le client, tant que l'ancien livret n'a pas été clôturé et les fonds virés ou à défaut, pendant une durée maximale :

- de 15 jours ouvrés si les coordonnées bancaires du livret à transférer étaient complètes

- de 45 jours voire de 90 jours ouvrés si les coordonnées bancaires du livret à transférer étaient incomplètes.

A l'origine vous receviez à l'ouverture de votre compte, un "carnet" ou "livret" sur lequel étaient inscrits au fur et à mesure les versements et les retraits que vous aviez effectués. Aujourd'hui, le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire et le livret physique est remplacé par des relevés de compte.

Il ne vous sera remis ni chéquier, ni carte de paiement. Cependant, une carte de retrait pourra vous être donnée, et vous ne pourrez l'utiliser qu'aux distributeurs de billets de la Poste ou de la Caisse d'Épargne, selon la provenance de votre Livret A.

S'il s'agit du livret A d'un mineur, celui-ci ne peut effectuer les opérations de dépôts et de retraits sans la présence de ses parents ou de son représentant légal.

Le montant minimum des dépôts ou des retraits de votre livret est fixé à 10 € (sauf pour un établissement où il demeure fixé à 1,5 €, art R.221-3 Code monétaire et financier ), et le montant total de vos dépôts sur votre livret A peut aller jusqu'à 15 300 €, intérêts non compris.

Cependant, dans le cadre de la procédure de transfert d'un livret A ouvert avant le 1/01/2009 (cf. ci-dessus), le versement initial sur le livret A dans le nouvel établissement de crédit ne peut excéder 10 euros, le temps que les données soient transférées entre les établissements et les fonds du premier livret virés dans le second (arrêté du 4/12/2008).

Vous pouvez effectuer des dépôts et des retraits par tout moyen (chèque, espèces, virement) et à tout moment. La seule contrainte qui s'impose à vous, c'est l'obligation de conserver un solde minimum de 1,5 € pour que votre livret ne soit pas clôturé.

Au niveau des retraits, vous pouvez retirer jusqu'à 800 € auprès de votre guichet, par période de 7 jours glissant, et un maximum de 500 € dans un distributeur, par période de 7 jours glissant.

Le taux d'intérêt (1,25% depuis août 2009) est porté à 1,75% au 1er août 2010 (avis du 24/07/2010).

Fixé par un calcul automatique au 1er août et au 1er février de chaque année, le taux d'intérêt du livret A résulte en principe d'une moyenne automatique opérée tous les 6 mois entre l'inflation et les taux d'intérêt à court terme, augmentée de 0,25 point. Cependant, l'arrêté du 27 janvier 2009 a précisé que la variation de taux entre deux fixations successives ne pouvait pas dépasser 1,5%.

Ce même arrêté indique qu'au 15 avril et 15 octobre de chaque année, le Gouverneur de la Banque de France peut proposer de réviser le taux au 1er mai et au 1er novembre en cas de variation de l'inflation ou des marchés monétaires très importante.

En cas de variation de taux, le nouveau taux s'applique aussi aux livrets A déjà souscrits.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, c'est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts cumulés sur l'année sont inscrits sur votre compte qu'au 1er janvier et produisent eux-mêmes alors des intérêts.

On compte deux quinzaines :

- du 1 au 15 inclus

- du 16 au 30 (ou 31) inclus

Exemple :

- si vous déposez des fonds le 10 mars, ils ne commenceront à produire des intérêts que le 16 mars.

- si vous retirez des fonds le 10 mars, les fonds retirés auront cessé de produire des intérêts dès le 1er mars.

Les intérêts du Livret A sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Voir cependant la fiscalité de l'épargne pour les non résidents.

Le Livret A ne fonctionnant pas avec un chéquier ou une carte de paiement, vous ne pouvez effectuer des opérations en faveur d'un tiers, sauf pour certaines opérations de prélèvement automatique comme par exemple pour EDF, France télécom ou encore les impôts, opérations qui peuvent être domiciliées sur votre livret.

Vous ne pouvez pas avoir plusieurs livrets A, et celui-ci n'est pas cumulable avec le livret Bleu (diffusé par les Caisses de Crédit Mutuel) sauf si celui-ci a été ouvert avant le 1/09/1979.

En l'absence de mouvement, et de réclamation depuis 10 ans, la banque peut clôturer le livret et verser les sommes à la Caisse des dépôts, qui les conservera pendant 20 ans.

Pendant ces 20 ans, le titulaire du livret, ou son ayant-droit, peut récupérer les sommes inscrites au livret en se présentant avec les justificatifs nécessaires, soit à la Caisse des dépôts, soit à la banque si c'est elle qui gère le livret.

Cette mesure applique la prescription trentenaire aux "dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants-droit d'aucune opération ou réclamation...". Elle figure au Code du Domaine de l'Etat (Art L 27) comme au Code général de la propriété des personnes publiques (Art . L 1126) . Au-delà de cette période, et à défaut d'opération ou de réclamation, les dépôts sont acquis à l'Etat.