Les livrets et les comptes

Le livret d'épargne populaire LEP
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), est une formule d'épargne rémunérée réservée aux personnes non imposables ou dont le montant de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain montant. Le taux d'intérêt est porté à 2,25% à compter du 1er août 2010.
> Qu'est-ce que c'est ?
> Condition fiscale
> Les modalités de fonctionnement
> Les intérêts
Qu'est-ce que c'est ?Le Livret d'Épargne Populaire ( LEP ), est une formule d'épargne rémunérée qui a été mise en place dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en améliorent le pouvoir d'achat. Cette formule est diffusée par l'ensemble des banques, ainsi que par le Trésor Public. C'est également une épargne qui vous permet de disposer de votre argent très librement dans la mesure où les fonds qui y sont déposés ne sont pas bloqués.
Comme pour le livret de développement durable (ex CODEVI), un contribuable ne peut avoir qu'un LEP, mais si vous êtes marié, votre conjoint peut également souscrire ce type d'épargne. Il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal : le contribuable et son conjoint. Par conséquent, vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne pourront pas souscrire un LEP.
La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition de non imposition (ou si votre imposition est en deçà du seuil fixé réglementairement). Dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé.
Condition fiscaleVous pouvez ouvrir ou conserver un LEP en 2010, si votre domicile fiscal est situé en France, et si, au titre de l'année 2009, vous êtes non imposable ou si le montant de vos impôts sur le revenu est inférieur ou égal à 757 euros (l'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble des revenus avant imputation de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires). Ce nouveau montant a été fixé dans un avis du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi en date du 24/12/2009.
Si, titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire, vous cessez de remplir les conditions fixées par la loi pour en bénéficier,vous êtes tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit. Cette règle figure dans le décret du 28 mai 1982. Son non respect peut entraîner la perte totale des intérêts.
Les modalités de fonctionnementLe montant minimum que vous devez verser à l'ouverture de votre LEP est de 30 €, et vous pouvez déposer jusqu'à 7 700 €, intérêts non compris.
En ce qui concerne les versements, c'est vous qui en choisissez le montant et la fréquence sur votre livret, sans aucune contrainte, car aucune obligation d'alimentation périodique ne vous est imposée. Ces versements, peuvent se faire par remise de chèques et dépôt d'espèces mais également par virements. Les retraits, eux peuvent être effectués par espèces et virement ponctuel à destination d'un autre de vos comptes.
Pour le suivi de votre épargne, un relevé de compte vous sera adressé mensuellement dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois.
Il ne vous sera remis ni chéquier, ni carte de paiement. Cependant, avec une carte de retrait vous pourrez utiliser les distributeurs de billets portant l'enseigne de votre banque.
Les intérêtsLe taux d'intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A, majoré de 0,50 %. Il passe ainsi à 2,25 % à compter du 1er août 2010 (au lieu de 1,75% depuis août 2009).
Dans l'hypothèse où l'indice des prix à la consommation dépasserait le taux de votre livret, vous pourriez bénéficier d'un complément d'intérêts (à compter du sixième mois d'épargne stable).
Les intérêts sont calculés par quinzaine c'est-à-dire que comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts cumulés sur l'année sont inscrits sur votre compte qu'au 1er janvier et produisent eux-mêmes alors des intérêts.
On compte deux quinzaines :
- du 1 au 15 inclus
- du 16 au 30 (ou 31) inclus
Exemple :
- si vous déposez des fonds le 10 mars, ils ne commenceront à produire des intérêts que le 16 mars.
- si vous retirez des fonds le 10 mars, les fonds retirés auront cessé de produire des intérêts dès le 1er mars.
Les intérêts ne sont pas imposables ni assujettis aux prélèvements sociaux.
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