L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques qui sont domiciliées en France ou qui y possèdent des biens, et dont le patrimoine a une valeur nette supérieure à 790 000 € (seuil au 1er janvier de l'année 2010).

Il n'existe aucun lien entre le fait d'être assujetti à l'ISF et les services de gestion de patrimoine proposés par les banques. Cependant, compte tenu de la valeur de votre patrimoine et de la complexité des règles fiscales, si vous êtes soumis à l'ISF, vous avez plus que toute autre personne, intérêt à vous entourer d'une grande expertise en matière de gestion de patrimoine.

L'ISF est un impôt qui s'exerce au niveau de votre foyer fiscal, c'est-à-dire qu'il porte sur les biens appartenant à vous-même, votre conjoint et vos enfants s'ils sont fiscalement à votre charge.

La déclaration doit être adressée à votre centre des impôts au plus tard le 15 juin de chaque année et porte sur les biens détenus au 1er janvier précédent.

Sont à prendre en compte tous les biens situés en France (métropolitaine et DOM) :

- les immeubles et terrains,

- les valeurs mobilières (émises par des sociétés ou collectivités françaises),

- les contrats d'assurance vie,

- le mobilier, les véhicules, les bateaux, les chevaux de course, etc.

- les bijoux, l'or, etc.

- la propriété d'entreprises industrielles, commerciales, agricoles, etc. y compris fonds de commerce ou de clientèle, et brevets.

La valeur à prendre en compte pour la déclaration des biens est la valeur vénale au 1er janvier, mais des abattements ou des modes de calcul particuliers peuvent s'appliquer. Par ailleurs, il s'agit de la valeur nette, et vous pouvez donc déduire, sous certaines conditions, vos dettes, elles aussi calculées à la date du 1er janvier.

Cependant, les biens professionnels ne sont pas pris en compte lorsqu'il s'agit :

- des biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, et sous la forme individuelle, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,

- des parts ou actions de sociétés lorsque la profession est exercée dans le cadre d'une société

- des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de groupements fonciers agricoles non exploitants.

Il existe plusieurs abattements et exonérations, en voici les principaux :

1/ La résidence principale bénéficie désormais d'un abattement de 30% (l'abattement était auparavant de 20 %) depuis le 1er janvier 2008.

2/ Sont notamment exonérés, totalement ou partiellement, de l'ISF :

- les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge, d'art ou de collection,

- les véhicules de collection

- les droits de la propriété littéraire, artistique, et industrielle

- la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle sous certaines conditions (de type PERP ou PERCO à la condition d'avoir procédé à des versements périodiques, avec une durée de cotisation minimum de 15 ans, sauf cas paritculier)

- les brevets lorsqu'ils sont détenus à titre individuel par leur inventeur,

- sous certaines conditions, les placements financiers en France des personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal.

3/ Sont exonèrées d'ISF à hauteur de 75% du montant des souscriptions directe ou indirecte au capital de PME (parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Le contribuable soumis à l'ISF pourra ainsi bénéficier d'une réduction d'ISF pouvant aller jusqu'à 50 000 € par an en investissant dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou en effectuant des dons au profit de certains organismes d'intérêt général.

4/ Il existe également une réduction d'ISF pour les investissements dans certains fonds : fonds d'investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds communs de placements à risques (FCPR). Le montant de cette réduction est de 20 000 € ; il est limité à 50 % du montant des souscriptions.

Le tarif applicable dépend de la fraction de la valeur nette taxable.

Une notice reprenant l'ensemble des règles s'appliquant à l'ISF est disponible auprès de votre centre des impôts.