La multipropriété ou "résidence en temps partagé" est le droit d'utiliser à temps partiel un bien immobilier comme résidence secondaire. Vous achetez le droit d'utiliser un logement pendant une période donnée. Il s'agit donc en réalité d'un droit de jouissance sur un logement précis, chaque année, pendant une période définie, décomptée le plus souvent en semaines, et renouvelable en général pendant 3 ans. Par exemple, une semaine du 1er au 7 mars...

Son coût varie notamment en fonction de la durée et de la date d'occupation. Si les prix peuvent sembler intéressants, les charges peuvent augmenter très vite l'addition. Elles seront plus élevées selon le type de logement (résidence de standing) et les différents aménagements (piscine, jardins intérieurs, etc.).

Il ne faut pas confondre la multipropriété avec la copropriété ou la propriété indivise. Ici, vous n'êtes pas propriétaire du bien, mais associé d'une société, dans laquelle vous achetez des parts sociales ou des actions ; seule la société est propriétaire. Mais votre contrat avec la société vous donne le droit d'occuper le logement pendant la période prévue. Si vous sollicitez un crédit, il s'agira donc d'un crédit à la consommation et non d'un crédit immobilier.

Les sociétés interviennent dans le cadre d'un mandat de vente, contre le versement d'une commission assez importante. Le plus souvent, elles ne prennent aucun engagement concernant les délais, les prix, les supports d'information et le nombre de parutions de l'annonce... Vérifiez bien l'ensemble de ces points avant de signer quoi que ce soit.

En France, la protection de l'acquéreur résulte de la transposition de la Directive européenne du 26 octobre 1994 et de la loi du 22 juillet 2009, que le bien se situe en France ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Notamment, si vous êtes français ou résidez en France, ou si le professionnel exerce son activité de vente sur le territoire français, le contrat doit être écrit en français, même si la résidence se trouve à l'étranger.

Au moyen d'un formulaire type d'information, le professionnel doit vous indiquer les informations exactes et suffisantes relatives aux biens. L'offre de contrat comporte des mentions obligatoires (identité du professionnel, descriptif précis des équipements, prix et charges etc. Art L 121-63 et L 121-64 C. conso).

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat (ou du jour de sa réception), pendant lequel il est interdit de procéder à un paiement d'avances. Vous ne devez vous engager que par lettre recommandée avec accusé de réception ; et si vous avez besoin d'un crédit, le contrat doit être souscrit sous la condition suspensive de son obtention.

Si la résidence se situe dans un pays hors de l'Union européenne, la loi française ne s'appliquera que dans certains cas :

- si le contrat a été conclu en France

- si le contrat a été précédé, en France, d'actes tendant à sa conclusion

- si des opérations de démarchage ont été effectuées en France (proposition de voyage ou de séjour, publicité) et au minimum l'acquéreur bénéficie des dispositions de la Directive européenne du 26 octobre 1994.

La plus grande prudence s'impose donc, vérifiez bien les garanties contractuelles qui vous sont offertes et, surtout, assurez-vous que le contrat est régi par une réglementation suffisamment protectrice de vos intérêts. Au moindre doute, ne signez pas.

Le marché pour ce type de produit est très restreint. La revente de semaines de temps partagé, n'est pas très facile et surtout n'occasionne presque jamais une plus-value.

De nombreuses société proposent leurs services de revente, moyennant des frais : elles n'ont aucune obligation de résultat. Vous risquez donc de rester avec une semaine invendue. Si néanmoins vous arrivez à la revendre, ce sera souvent avec une forte moins-value. Dans les deux cas, les frais restent acquis à la société. Souvent, les vendeurs se contentent de proposer la période à la revente dans leur propre réseau ou auprès de sociétés spécialisées. Les consommateurs ne disposent alors d'aucun recours effectif lorsque la revente n'intervient pas.

Certaines sociétés proposent à des propriétaires de racheter leur part pour leur vendre un autre produit plus intéressant, le nouveau bien se situant soit disant à une période plus avantageuse pour un moindre coût. Attention, vous risquez de vous retrouver alors avec deux produits au lieu d'un.