A l'étranger
Illustration : La banque depuis l'étranger
La banque depuis l'étranger 

Fin 2009, plus d'1,46 millions de français (en hausse annuelle de 3 %) étaient établis hors de France, dont près de la moitié en Europe (plus fortes hausses notées en Belgique, Espagne, Pays-Bas, Grèce, Turquie), près de 20 % en Amérique et près de 15% en Afrique. Quelles démarches effectuer ? Faut-il garder son compte bancaire en France ou ouvrir un compte à l'étranger ?


> Deux principaux cas
> Les démarches
> Un compte en France et/ ou un compte à l'étranger
> La gestion de votre portefeuille
> Les incidences fiscales


 Deux principaux cas
- Votre entreprise a décidé de vous envoyer à l'étranger pour une mission professionnelle d'une durée limitée. Vous avez alors le statut de salarié détaché.

- Vous pouvez avoir décidé de vous-même de partir à l'étranger pour un an, deux ans ou plusieurs années pour y travailler. Vous n'êtes lié à aucun contrat de travail en France.
 

 Les démarches
Un certain nombre de démarches administratives et pratiques doivent être accomplies pour vous éviter des problèmes à la sortie du territoire français.

Vous aurez des formalités à accomplir auprès de plusieurs interlocuteurs, entre autres, toutes les administrations susceptibles de faciliter les démarches nécessaires, voire obligatoires liées à votre départ. Vous devez ainsi prendre contact avec :
- le Ministère des Affaires Etrangères,
- le Consulat du pays de votre destination,
- la Douane,
- votre médecin, pour étudier la prévention médicale et les vaccins obligatoires,
- votre Caisse des Impôts,
- votre Caisse d'Assurance Maladie,
- vos organismes d'assurances et de mutuelles
- et bien évidemment vous préoccuper de vos finances, et donc rencontrer votre banquier.

Prenez un rendez-vous sans tarder avec votre chargé de clientèle pour lui faire part de vos projets et étudier avec lui les possibilités les mieux adaptées à votre future situation.

Vous pouvez bien évidemment garder votre compte en France et le gérer selon les modalités de votre choix. Pour cela, il suffit d'examiner avec votre banquier les conditions de son fonctionnement et arriver à un accord commun quant à sa gestion ainsi que celle de votre portefeuille, lors de votre séjour à l'étranger. Le choix pour gérer vos avoirs sont multiples. Pour cela, votre interlocuteur devra avoir une parfaite connaissance de vos objectifs personnels. En ce qui concerne votre compte courant, dans la plupart des cas, vous pourrez le gérer directement sur Internet.
 

 Un compte en France et/ ou un compte à l'étranger
Votre banquier vous recommandera certainement une banque correspondante locale qui est en même temps son partenaire habituel et auprès de laquelle vous pourrez ouvrir un compte en devises ou en monnaie locale convertible afin de vous faciliter les opérations bancaires.

Il est important de savoir qu'en attendant d'ouvrir un compte à l'étranger, vous pouvez utiliser votre carte bancaire internationale (carte bleue visa, eurocard mastercard, ou bien la carte american express) chez les commerçants ainsi que dans les distributeurs automatiques de votre pays d'accueil. En ce qui concerne les montants de retraits, posez la question à votre conseiller de clientèle et relisez attentivement votre contrat de carte internationale. Pour savoir si vous pouvez bénéficier des services d'assurance et d'assistance médicale à l'étranger, prenez connaissance tranquillement de ces garanties en consultant les notices d'information correspondantes.

Les frais facturés pour certains paiements transfrontaliers en euros sont alignés sur les tarifs nationaux pour les paiements par cartes et les retraits dans les distributeurs de billets (1er juillet 2002) et pour les virements (1er juillet 2003).
 

 La gestion de votre portefeuille
En fonction de vos compétences, de vos goûts, du temps que vous avez à y consacrer, vous pouvez choisir trois modes de gestion qui se présentent à vous :

- La gestion sous mandat
Vous pouvez choisir cette option afin de déléguer la gestion de votre portefeuille en confiant votre épargne au service "gestion sous mandat" de votre banque. On parle aussi de gestion déléguée. Selon la durée du placement que vous envisagez, des risques que vous souhaitez prendre et de votre environnement professionnel, votre conseiller vous recommandera le profil de gestion qui vous conviendra le mieux.

- La gestion assise
Dans la gestion assistée, le banquier avec qui vous êtes en relation devra connaître vos objectifs et le degré de risque que vous acceptez de prendre, mais c'est vous qui prendrez vos décisions de gestion. Vos instructions seront transmises par votre conseiller financier à l'issue d'une conversation, ou d'un échange de messages (internet, téléphone, télécopie, etc....)

- La gestion directe
Dans ce cas là, et si votre banque ne peut pas vous proposer ce service, elle vous conseillera certainement une banque en ligne qui offre un service performant via internet et qui vous permettra de transmettre vos ordres directement sur les bourses des principales places mondiales.

Bien évidemment, il sera peut être plus judicieux pour vous d'ouvrir un autre compte dans le pays en question. Votre banque vous recommandera certainement une banque correspondante locale qui est en même temps son partenaire habituel et auprès de laquelle vous pourrez ouvrir un compte en devises ou en monnaie locale convertible afin de vous faciliter les opérations financières sur place et en France.
 

 Les incidences fiscales
1/ A votre sortie de France
Vous devez déclarer aux services des douanes les sommes, les titres ou les valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (article 464 du Code des douanes).

2/ Garder vos produits financiers ou pas
Il n'existe pas de règle simple et générale pour savoir si tel ou tel produit peut être détenu par un non-résident car le terme "placements" financiers recouvre des produits nombreux et très différents les uns des autres.

Ainsi, perdant votre qualité de résident français, vous ne pourrez pas conserver, par exemple :
- votre LEP (livret d'épargne populaire)
- votre PEA (plan d'épargne en actions)
- votre livret Jeune
- votre livret épargne entreprise

En revanche, dans cette même situation de non-résident, vous pourrez conserver entre autres :
- vos actions
- votre livret A
- votre PEP (plan épargne populaire)
- votre CEL et PEL (compte épargne logement - plan épargne logement)
- vos contrats d'assurance-vie

3/ L'imposition de vos revenus
Votre situation au regard de l'impôt sur le revenu varie selon le pays étranger où vous résidez.

S'il existe une convention fiscale entre la France et ce pays, vous n'êtes imposable en France que si la convention attribue à notre pays le droit d'imposer vos revenus. A défaut de convention, tous vos revenus sont imposables en France si vous y êtes fiscalement domicilié.

Dans le cas contraire, vous n'êtes imposable en France que sur vos revenus de source française. Les règles d'imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus. D'après ces principes, l'imposition en France de vos différents revenus dépendra de votre qualité de résident français ou étranger. Pour les cas particuliers, il existe des régimes spécifiques.
 
 
 
 
Haut de pageHaut de page