Les types de prêts immobiliers
Illustration : Le prêt écologique
Le prêt écologique 

De plus en plus de banques proposent un prêt écologique, éco-prêt, ou prêt développement durable pour financer les travaux favorisant les économies d'énergie et la performance énergétique dans les logements anciens (maison, appartement). Une enveloppe représentant 2 % des fonds perçus au travers des livrets de développement durable (LDD) sont ainsi alloués par les banques pour financer ces prêts.


> Les conditions pour pouvoir en bénéficier
> Les travaux financés
> Les aides
> Le crédit d'impôt développement durable


 Les conditions pour pouvoir en bénéficier
Il n'est pas nécessaire que vous ayez vous-même un LDD. Comme pour tout prêt, la banque étudiera votre dossier, notamment au regard de votre solvabilité et des garanties. Le taux d'intérêt de ces prêts est globalement plus bas que celui d'un prêt classique.

L'octroi d'un tel prêt écologique est soumis à la présentation d'une attestation fournie (ou devis) par l'entreprise en charge des travaux à effectuer au sein du bien immobilier (maison, appartement) et certifiant du bien fondé écologique de ces derniers. Autrement dit, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt si vous comptez réaliser vous-même les travaux.
 

 Les travaux financés
Si vous souhaitez associer votre bien immobilier au respect de l'environnement, vous pouvez bénéficier d'un prêt écologique ou d'un éco prêt pour certains travaux qui sont définis par le code des impôts, notamment :

- équipement de votre maison en panneaux solaires ou tout autre équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique ...),
- acquisition d'appareils de régulation du chauffage,
- installation d'une chaudière à basse température,
- travaux d'isolation thermique des murs et vitres (lors de la rénovation d'un appartement par exemple),,
- mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant le bois ou d'autres biomasses pour une maison ou un appartement,
- installation de pompes à chaleur.

Selon la nature des travaux, vous pouvez être éligible à l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) dont les conditions d'attribution ne sont pas soumises à un plafond de ressources, contrairement au prêt à taux zéro classique. Les deux prêts peuvent aussi venir se compléter si les montants des travaux dépassent les 30 000 euros.
 

 Les aides
A côté des prêts écologiques, les aides sont nombreuses pour vous aider à financer vos dépenses d'économies d'énergie : l'Etat, les régions, les établissements publics, l'ANAH... vous proposent des subventions.

Pensez à contacter tous ces organismes afin d'établir au mieux votre plan de financement en tenant compte de ces aides, et avant de contracter votre prêt écologique.
 

 Le crédit d'impôt développement durable
Il existe un crédit d'impôt (Art. 200 quater CGI) dédié au développement durable et aux économies d'énergie, notamment pour l'habitation, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. L'arrêté du 13 novembre 2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéficient du crédit d'impôt car ils doivent répondre à certaines normes. La loi de finances 2009 a prolongé le crédit d'impôt jusqu'en 2012.

Ce crédit d'impôt, qui varie de 25 à 50 % du prix des travaux, hors main d'oeuvre, peut atteindre 8 000 euros pour une personne seule et il peut être majoré en fonction de la composition du foyer (par exemple 16 000 euros pour un couple sans enfant).

Il porte sur l'utilisation des matériaux d'isolation thermique, l'installation d'appareils de régulation de chauffage, et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Vous pouvez en bénéficier si vous effectuez, dans votre habitation principale, des dépenses d'acquisition :
- de chaudières à basse température ou de chaudières à condensation ;
- de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage ;
- ou d'intégration à un logement neuf d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- ou d'intégration à un logement neuf de pompes à chaleur spécifiques ;
- ou d'intégration à un logement neuf d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Tous ces équipements doivent répondre à des normes précises, énergétiques et/ou environnementales (Art. 18 bis annexe IV CGI).

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement définitif de la dépense (et non d'un simple acompte). Ainsi, si vous réglez vos travaux en 2009, vous bénéficiez du crédit d'impôt pour vos revenus 2009.

Jusqu'au 31/12/2008, ce crédit d'impôt ne profitait qu'aux propriétaires pour leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2009, peuvent également en bénéficier les propriétaires bailleurs qui louent un logement achevé (3 logements au maximum par propriétaire bailleur) depuis plus de 2 ans et s'engage à le louer vide pendant au moins 5 ans.
 
 
 
 
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