Jusqu'en 2006, l'hypothèque ne pouvait garantir qu'un seul crédit : souvent celui nécessaire au financement du bien immobilier hypothéqué.

L'hypothèque est dite rechargeable quand elle garantit un premier crédit, immobilier, mais peut également servir ensuite à garantir d'autres crédits, avec d'autres banques, pour financer par exemple des biens de consommation courante, des travaux à domicile ou encore un autre bien immobilier. Le remboursement partiel du prêt initial dégage une nouvelle " surface de garantie " qui permet d'obtenir un nouveau prêt.

Si vous avez déjà commencé à rembourser des mensualités, vous pourrez, proportionnellement au montant déjà remboursé, proposer l'hypothèque en garantie d'un nouveau crédit (auprès de la même banque ou d'une autre) pour ce même montant. Autrement dit, dès qu'une partie du crédit initial aura été remboursée, un nouveau crédit pourra vous être octroyé, dont le montant devra correspondre au montant déjà remboursé.

La possibilité de rechargement doit avoir été prévue, dans l'acte de constitution de l'hypothèque initiale, en passant une convention de " rechargement " d'hypothèque.

A défaut, il est possible de faire rédiger, un avenant à cette convention initiale d'hypothèque, pour inclure cette possibilité de rechargement : l'hypothèque devenant ainsi rechargeable.

Dans les 2 cas, la convention de rechargement doit être passée devant notaire et être mentionnée en marge du livre foncier. Le rang de la convention de rechargement inscrite est celui conféré par l'inscription initiale de l'hypothèque.

Il est possible de garantir, par une hypothèque rechargeable, un crédit à la consommation comme un crédit immobilier, mais en aucun cas il ne peut s'agir de garantir une ouverture de crédit ou un découvert en compte.

Le document de " situation hypothécaire " doit obligatoirement être annexé à l'offre préalable de crédit. Un exemplaire est remis à l'emprunteur.

Il comprend un certain nombre de mentions obligatoires et notamment :

- la durée de l'inscription hypothécaire

- l'identification du bien immobilier objet de la garantie (sa valeur et le montant maximal garanti prévu par la convention constitutive)

- le montant du crédit initial souscrit

- une évaluation par la banque du coût du rechargement de l'hypothèque garantissant le nouveau crédit

- une évaluation par la banque du coût total de l'hypothèque

- la mention que la défaillance de l'emprunteur peut entraîner la vente du bien.

Le montant du nouveau crédit doit correspondre au montant du prêt déjà remboursé ; en aucun cas il ne peut le dépasser.

C'est bien sûr accessible à tout particulier mais aussi, si l'hypothèque rechargeable est inscrite sur l'immeuble où l'intéressé a fixé sa résidence principale, à toute personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel, à toute personne physique exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante, à un gérant associé unique d'une société à responsabilité limitée (EURL), à tout professionnel qui n'a pas créé de société.

Si l'hypothèque a été constituée ou modifiée selon le nouveau régime de l'hypothèque rechargeable, le fait de solder le crédit garanti par l'hypothèque n'entraîne plus automatiquement extinction de l'hypothèque à partir de la dernière échéance.

L'article 2434 alinéa 3 du code civil permet désormais l'inscription hypothécaire pour une durée de 50 ans.

Montant du crédit immobilier : 100 000 euros

Hypothèque sur ladite maison en garantie de ce crédit

Remboursement déjà effectué : 50 000 euros

Montant maximum d'un nouveau crédit : 50 000 euros

Hypothèque possible pour garantir ce nouveau crédit sur cette même maison

A noter : on retient toujours la valeur d'acquisition du bien hypothéqué et non sa valeur marchande au jour du rechargement de l'hypothèque. Ainsi, on ne peut pas augmenter le volume d'emprunt à mesure que le bien prend de la valeur.)