Chaque année au mois de janvier, vous recevrez un document distinct récapitulant le total des sommes perçues par votre banque au cours de l'année civile précédente au titre des produits et services dont vous avez bénéficiés dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire.

Les intérêts perçus au titre d'une position débitrice du compte (autrement dit les agios) feront aussi partie de ce récapitulatif.

Ce document fera apparaître pour chaque catégorie de produits ou services liés à la gestion du compte, le sous-total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondant.

Cette mesure ressort de la loi du 3 janvier 2008 (article 24) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Vous recevrez le 1er récapitulatif au plus tard le 31 janvier 2009, pour l'année 2008.

Le Livret d'Épargne Populaire ( LEP ), est une formule d'épargne rémunérée, mise en place dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes. Il peut être détenu par les personnes non imposables ou dont le montant de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain montant qui vient (comme chaque année) d'être réévalué dans un avis du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi du 12/01/2008.

Vous pouvez détenir un LEP en 2008, si votre domicile fiscal est situé en France, et si, au titre de l'année 2007, vous êtes non imposable ou si le montant de vos impôts sur le revenu est inférieur ou égal à 732 euros. L'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble des revenus avant imputation de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires.

Le taux du LEP vient d'être réévalué : il passe à 4,25 % au 1er février 2008.

Les valeurs mobilières ou les droits sociaux concernés par l'imposition des plus values sont notamment les actions, les obligations, les titres participatifs et autres titres d'emprunt négociables, les parts de Fonds Commun de Placement (FCP), les SICAV, etc.

Les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 16%, auquel s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 27 % pour 2007. Le montant total des cessions réalisées doit dépasser le seuil de 20 000€ pour que les plus values soient imposées.

La loi de finances pour 2008 opère deux modifications. A partir de l'imposition 2009, c'est-à-dire au titre de 2008 :

- le taux d'imposition sera relevé à 18%, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008, soit une imposition totale de 29% avec les prélèvements sociaux ;

- le seuil de cession sera quant à lui relevé à 25 000 euros.