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Vos informations personnelles
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Ce que la banque peut faire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque doit surveiller les opérations effectuées, vérifier les informations reçues et les conserver en préservant le secret bancaire.
La surveillance de vos opérations
Dans le cadre de sa vigilance, la banque doit s'assurer que les opérations que vous réalisez (ex : une opération d'un montant exceptionnellement élevé ou de provenance inhabituelle) :
- ne constituent pas une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme,
- ne violent pas une mesure d'embargo,
- et que vous n'êtes pas en relation avec une personne faisant l'objet du gel de ses avoirs.
La banque peut vous demander de lui fournir :
- des explications concernant une opération : sa justification économique, la provenance et la destination des fonds, l'identité de l'émetteur ou du bénéficiaire de l'opération, l'identité du bénéficiaire réel de l'opération (lorsqu'il apparaît que l'opération a en fait été réalisée pour le compte d'un tiers),
- des justificatifs corroborant ses explications : les justificatifs à fournir dépendent du contexte de l'opération. Il peut s'agir par exemple d'un contrat de vente d'un bien immobilier, d'un acte de donation, d'un procès-verbal d'assemblée générale de société actant le versement de dividendes, de primes, d'une cession de parts sociales...
A noter : La banque peut vous demander de justifier une opération quel qu'en soit le montant. Certaines techniques de blanchiment et surtout de financement du terrorisme portent sur des sommes peu élevées.
L'utilisation de ces informations
Ces informations permettent à la banque d'établir votre profil, c'est-à-dire de déterminer le schéma prévisionnel de fonctionnement de vos comptes et leur niveau d'exposition potentielle au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
La loi a prévu des cas de risque faible et de risque élevé, et même prédéfinit le niveau de risque de certaines situations (par exemple une entrée en relation réalisée en l'absence physique du client est une situation de risque élevé).
La banque peut ainsi mettre en place une vigilance adaptée en fonction du niveau de risque identifié et détecter des opérations incohérentes avec le profil du client, qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme.
Le refus de fournir les justificatifs relatifs à votre situation patrimoniale, votre identité, votre domicile et/ou les caractéristiques de l'opération créerait inévitablement une suspicion sur la réalité des informations verbales que vous avez communiquées et sur vos motivations réelles. Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle pourrait être amenée à refuser d'effectuer l'opération demandée et/ou à réaliser une déclaration de soupçon.
La conservation et la confidentialité de vos opérations
Les informations et documents collectés par la banque sont analysés et conservés. Ces informations peuvent aider à comprendre le fonctionnement de votre compte et éviter des soupçons.
Si nécessaire, le banquier doit vous demander des informations complémentaires et des justificatifs sur les opérations qui attirent son attention et qui peuvent simplement résulter d'une évolution de votre situation personnelle, familiale ou professionnelle. Les éléments que vous lui apporterez permettront de lever les doutes.
Ces données, protégées par le secret bancaire, interdit aux collaborateurs des banques de révéler les informations confidentielles concernant leurs clients dont ils peuvent avoir connaissance.
Le secret bancaire peut toutefois être levé en cas de déclaration de soupçon ou de demande d'information de la part de Tracfin, de réquisition judiciaire, douanière ou fiscale. Toute violation du secret bancaire est punie d'une peine pouvant atteindre un an de prison et d'une amende pouvant atteindre 15 000 euros.
La conservation des informations et documents relatifs à la clientèle est réalisée de façon à assurer la confidentialité et l'intégrité des données.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque conserve les documents d'identification de son client aussi longtemps que dure la relation commerciale et pendant 5 ans à compter de la cessation de cette relation. Ceux relatifs aux opérations sont conservés 5 ans à compter de leur exécution.
Vous avez le droit d'accéder à vos propres données personnelles collectées et utilisées par la banque. Toutefois, en raison de la confidentialité de la déclaration à Tracfin, le droit d'accéder aux données recueillies dans le seul but de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme est subordonné à l'accord préalable de la CNIL qui consultera Tracfin (droit dit "d'accès indirect").
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