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Glossaires et autres documents
 

 Dépliant d’information sur les services de paiement
La nouvelle directive européenne sur les services de paiement, transposée par ordonnance en juillet 2009 par le gouvernement, est entrée en application le 1er novembre 2009. Elle définit les nouvelles modalités pour effectuer des paiements en Europe.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) diffuse un dépliant d'information sur les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l'Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s'intéressent au secteur financier.
Fichier PDF CCSF_depliant_services_paiement.pdf

 Glossaire taux variables crédit immobilier
Ce glossaire, conçu à des fins informatives, correspond à l'engagement n° 4 de l'Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l'ASF sur les " Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit ". Par la présentation des termes les plus souvent employés en la matière, il permet de mieux comprendre le mécanisme des taux variables en crédit immobilier.
Fichier PDF glossaire_taux_variables.pdf

 Le glossaire des opérations bancaires courantes
23/12/2005
Ce glossaire regroupe les principaux termes bancaires, il a été élaboré dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs. Il est conçu à des fins purement informatives et est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Fichier PDF MGHS_glossaire_operations_bancaires_courantes.pdf

 Les questions à se poser avant de souscrire un produit financier ou d'épargne
06/06/2006
Ce document élaboré dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier présente sous forme d'un tableau les questions à se poser avant de souscrire un produit d'épargne, ou une assurance-vie, épargne, retraite.
Fichier PDF questions_souscription_epargne_assurVie.pdf

 Glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits financiers
23/10/2006
Ce glossaire a été élaboré dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs. Il est conçu à des fins purement informatives et est destiné à vous aider à comprendre les termes employés en matière de produits financiers.
Fichier PDF Glossaire_principaux_termes_en_matière_de_produits_financiers.pdf