Employeurs : le prélèvement à la source, comment ça marche ?

En janvier 2019, c'est vous en tant qu'employeur qui collecterez l'impôt sur le revenu de vos salariés. Vous devrez ensuite le reverser à l'administration fiscale. Une phase de test commence cet automne.

Comment connaître le montant à prélever ?

Pour chaque salarié, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous communiquera le taux du prélèvement à la source par la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. Vous connaîtrez ainsi le taux applicable le mois suivant sur chaque salaire net imposable.

Les premiers tests seront effectués cet automne avec la communication des taux par la DGFiP. Cela vous permettra de réaliser des simulations dans votre système de paie et d'indiquer le futur montant du net à payer sur les bulletins de salaire de vos salariés.


A savoir

Le taux de prélèvement est une information strictement confidentielle. Même en cas de demande de votre salarié, vous ne devez pas le modifier.


En quoi consiste votre rôle de collecteur ?

Votre rôle consistera à :

  • retenir mensuellement le prélèvement à la source sur le salaire net en appliquant le taux transmis par la DGFiP ;
  • reverser à la DGFiP les montants dus au titre de l'impôt.

La date de versement à la DGFiP variera selon la taille de votre entreprise et l'option que vous choisirez :

  • le 18 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois ;
  • par trimestre (option) pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Les premières retenues et les premiers versements seront faits en janvier (reversement mensuel) ou en avril (reversement trimestriel).


A savoir

En cas d'erreur lors du calcul du prélèvement ou lors du versement à l'administration fiscale, vous serez responsable comme vous l'êtes déjà pour les cotisations sociales salariales.


Un dispositif facultatif et gratuit d'aide aux TPE

Si votre entreprise compte moins de 20 salariés, l'Urssaf pourra, gratuitement, prendre en charge la déclaration et le reversement de l'impôt sur le revenu retenu à la source pour vous via letese.urssaf.fr avec le titre emploi service entreprise (Tese).

À partir des éléments reçus par l'administration fiscale, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d'activité de votre salarié et vous communiquera le montant du salaire net après imposition à lui verser. L'Urssaf prélèvera le montant de la retenue à la source en même temps que vos cotisations sociales.

Septembre 2018

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