Le prélèvement à la source pour les indépendants

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 concerne les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Comment cela va t-il fonctionner ?

Le mécanisme du prélèvement à la source pour les indépendants

Les revenus des indépendants, comme les revenus fonciers, feront l'objet d'acomptes calculés par l'administration fiscale payés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes, qui représentent un pourcentage de vos revenus ont été calculés par l'administration fiscale à la suite de votre déclaration de revenus 2017 effectuée au printemps 2018.
Ces acomptes seront prélevés mensuellement ou trimestriellement (selon l'option que vous avez choisie) à partir de janvier 2019.
En fonction de la déclaration de revenus que vous effectuerez au printemps 2019, ce montant sera ajusté à la hausse ou à la baisse au mois de septembre 2019, et ainsi chaque année...


A savoir

Outre le recalcul annuel au mois de septembre, vous pourrez, en cas de forte évolution de vos revenus, demander une actualisation du montant de l'acompte en cours d'année.

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Que se passe t-il en cas de changement de situation ?

En cas de création d'activité, vous pourrez soit :

  • verser un acompte dès l'année de la création en ayant estimé votre bénéfice,
  • attendre la détermination de ces acomptes en septembre de l'année suivante.

En cas de départ à la retraite, le montant prélevé diminuera puisqu'il s'agit d'un pourcentage de vos revenus mais vous pourrez également demander un recalcul de l'acompte auprès de l'administration fiscale.

Pour plus de renseignements : prelevementalasource.gouv.fr

Novembre 2018

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