Epargne salariale : quels changements pour les entreprises en 2019 ?

Cette année, la semaine de l'épargne salariale, organisée du 25 au 29 mars 2019, s'inscrit dans une actualité très forte liée au projet de loi PACTE et à la volonté du gouvernement de favoriser l'épargne salariale, notamment dans les TPE/PME. Explications.

La baisse du forfait social sur l’épargne salariale

Pour relancer l'actionnariat salarié et inciter les TPE/PME à proposer des solutions d'épargne salariale, la dernière loi de financement de la sécurité sociale a instauré depuis le 1er janvier 2019 des changements relatifs au forfait social.

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : l'exonération de forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : la baisse du forfait social de 20 % à 10 % pour l'abondement dans les plans d'épargne entreprise (PEE) destiné à être investi dans les titres de la société.
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés : l'exonération de forfait social sur l'intéressement.

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Les changements prévus par la loi PACTE

Le projet de loi PACTE, qui devrait être voté d'ici l'été, contient plusieurs dispositions encore en discussion concernant l'épargne salariale :

  • la participation obligatoire lorsque l'entreprise a employé 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 derniers exercices (contre 3 exercices actuellement).
  • la baisse du forfait social à 16 % pour les entreprises à condition que les fonds du salarié soient en " gestion pilotée " et qu'ils respectent un quota d'au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME (contre 7% actuellement).
  • la création d'un plan d'épargne retraite (PER) qui serait portable. Le salarié pourrait faire suivre son épargne retraite dans toutes les entreprises où il travaillerait d'ici sa retraite.

En savoir plus : https://www.epargnesalariale-france.fr/pour-les-entreprises/

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