Vers une meilleure protection des investisseurs en crowdfunding ?

Le "crowdfunding" ou "financement participatif" permet à des particuliers de prêter de l'argent à des petites et moyennes entreprises en passant par des plateformes Internet. Arrivé en France en 2010, il tend à être de plus en plus réglementé.

Des défauts de remboursement ?

Le prêt à un porteur de projet, à titre gratuit ou rémunéré, est une des formes du crowdfunding, à côté du don et de la participation aux fonds propres d'une entreprise.

L'investisseur qui va prêter de l'argent, le plus souvent ses économies, doit être conscient :

  • des risques de non-remboursement par le porteur de projet,
  • le cas échéant, de l'absence de garantie couvrant ces risques,
  • de l'indisponibilité des sommes prêtées.

En 2014, un nouveau cadre réglementaire a permis aux entreprises de lever par ce biais jusqu'à un million d'euros. Mais avec le développement du crowdfunding, des défauts de remboursement se sont multipliés.

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Les recommandations européennes

Les euro députés entendent mieux protéger les consommateurs qui souhaiteraient investir.

Il s'agit d'offrir aux clients "une information claire sur les risques financiers et les coûts liés à leur investissement, notamment les risques d'insolvabilité et les critères de sélection des projets". Ainsi :

  • les plateformes devraient publier, chaque année, les taux de défaut des projets qu'elles proposent,
  • les consommateurs, qui souhaiteraient investir, devraient également recevoir une fiche d'informations clés sur l'investissement, rédigée par le porteur de projet de chaque offre de financement participatif.

Le texte a été adopté par la commission des affaires économiques et monétaires. Il doit encore passer devant la Commission européenne et le Conseil.

Novembre 2018

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