Dispositif Denormandie : la liste des travaux éligibles dévoilée

En contrepartie de l'achat et de la rénovation énergétique d'un logement ancien, le dispositif Denormandie accorde aux investisseurs bailleurs une réduction d'impôt. Vous souhaitez en profiter ? Découvrez la nature des travaux éligibles et le niveau de performance énergétique exigé.

La nature des travaux éligibles au dispositif Denormandie

Pour être éligible aux aides fiscales mises en place par le dispositif Denormandie, l'une des conditions est de rénover le logement : le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût de l'opération.

Les travaux de rénovation doivent :

  • soit diminuer la consommation d'énergie de 30 % pour les logements individuels (20 % en habitat collectif),
  • soit être dédiés à 2 des 5 actions d'amélioration de la performance :

- isolation de la toiture,

- isolation des murs donnant sur l'extérieur,

- isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur,

- installation ou remplacement de systèmes de chauffage,

- installation ou remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire.

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Le niveau de performance énergétique exigé

Les travaux de rénovation réalisés doivent permettre de baisser la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m2.

Pour attester cette réduction de consommation d'énergie, vous devez faire réaliser par des professionnels deux diagnostics de performance énergétique (DPE), avant et après les travaux.

Ces diagnostics et les factures justificatives des travaux réalisés (autres que les factures d'acompte) doivent être transmis à l'administration fiscale pour obtenir une réduction d'impôt (de 12 à 21 % du prix de votre bien).

Attention, les factures doivent préciser le lieu de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, ainsi que les caractéristiques et critères de performance.

Avril 2019

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