Modèles de lettre

Vous rencontrez un problème ou souhaitez entreprendre une démarche ? Utilisez de préférence les modèles fournis par votre banque si elle en propose. A défaut, vous trouverez ici nos lettres types. Vous pouvez sélectionner un thème pour faciliter votre recherche.

SÉLECTIONNEZ UN THÈME

  • Demande de résiliation d'un crédit renouvelable

    Vous pouvez résilier votre crédit renouvelable à tout moment en utilisant cette lettre.
    Quand la banque vous adresse, 3 mois avant la date anniversaire du contrat, les conditions de reconduction du contrat, vous recevez un bordereau de refus à lui renvoyer.

  • Demande de transfert d'un produit d'épargne

    Si vous souhaitez transférer un compte ou plan d'épargne vers une autre banque, ne demandez pas la clôture de ce compte ou de ce plan en vue d'une ouverture dans votre nouvelle agence. Demandez simplement par écrit à votre ancienne banque de transférer tel compte ou tel plan dans votre nouvelle banque en précisant l'adresse de l'agence.

  • Demander à être payé par virement permanent

    Pour recevoir un salaire ou des prestations directement sur votre compte, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de l'organisme payeur en lui adressant un Relevé d'Identité Bancaire.

  • Demander l'annulation d'un virement permanent

    Vous souhaitez annuler un virement permanent existant sur votre compte vers un autre de vos comptes (ex : compte d'épargne) ou vers le compte d'un tiers (ex : entreprise). Il suffit de prévenir votre banquier.

  • Dénonciation unilatérale du compte joint - lettre au cotitulaire

    Vous pouvez toujours dénoncer votre compte joint, c'est-à-dire mettre fin à la solidarité du compte à partir de cette date. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devez, après avoir prévenu votre banque, en informer le (s) co-titulaire(s) du compte joint. Attention : votre compte joint ne doit pas être en position débitrice. Vous restez solidaire de tout paiement effectué avant cette date.

  • Dénonciation unilatérale du compte joint - lettre à la banque

    En cas de mésentente avec votre(vos) cotitulaire(s), vous pouvez toujours, seul, dénoncer votre compte joint, c'est-à-dire mettre fin à la solidarité du compte à partir de cette date. Si c'est ce que vous souhaitez, il vous suffit de le demander à votre banque, et aussi d'en informer le (s) co-titulaire(s) du compte joint. Attention : votre compte joint ne doit pas être en position débitrice. Vous restez solidaire de tout paiement effectué avant cette date.

  • Désolidarisation du compte joint par tous les cotitulaires

    Vous détenez un compte joint avec une autre personne, par exemple votre époux (se). Vous demandez ensemble à votre banque la désolidarisation du compte joint c'est-à-dire de le faire désormais fonctionner uniquement, et pour toutes les opérations, sur la signature cumulative des cotitulaires. Attention : aucun cotitulaire ne pourra plus faire fonctionner seul ce compte.

  • Droit au compte - Déclaration sur l'honneur de non détention de compte

    Muni d'une lettre de refus et d'une déclaration sur l'honneur de non détention de compte de dépôt, à titre personnel ou professionnel, vous pouvez vous rendre à la Banque de France pour obtenir la désignation d'un établissement pour l'ouverture d'un compte de dépôt dans le cadre du droit au compte.

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