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Les charges sociales concernant les entrepreneurs
Indépendants : Baisse de vos cotisations sociales
La loi sur le pouvoir d'achat prévoit une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en cas de faibles revenus. Cette diminution s'applique à compter des cotisations dues sur les revenus perçus en 2022.
Que vous soyez commerçants, artisans, exploitants agricoles ou que vous exerciez une profession libérale, si vos revenus sont inférieurs ou égaux au SMIC, vous pouvez bénéficier d'une baisse de vos cotisations sociales allant jusqu'à 6 points.
Vos cotisations sociales seront calculées en 2023 sur la base de vos revenus et selon votre statut et si vous relevez ou non de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Artisans, commerçants ou professionnels libéraux ne relevant pas de la CNAV-PL
Votre taux de cotisation maladie-maternité sera :
- égal à 0,5% si vos revenus annuels sont inférieurs à 40% du PASS (soit 17 594 euros en 2023),
- compris entre 0,5% et 4,5%, si vos revenus annuels se situent entre 40% et 60% du PASS (soit entre 17 594 et 26 392 euros en 2023),
- compris entre 4,5% et 7,2%, si vos revenus annuels se situent entre 60% et 110% du PASS (soit entre 26 392 et 48 384 euros en 2023),
- égal à 7,2% si vos revenus annuels se situent entre 110% du PASS et 5 PASS (soit entre à 48 384 et 219 930 euros en 2023),
- égal à 6,5% si vos revenus annuels dépassent 5 PASS (soit supérieurs à 219 930 euros en 2023).
Professionnels libéraux relevant de la CNAV-PL
Votre taux de cotisation maladie-maternité sera :
- nul si vos revenus annuels sont inférieurs à 40% du PASS (soit 17 594 euros en 2023),
- compris entre 0% et 4%, si vos revenus annuels se situent entre 40% et 60% du PASS (soit entre 17 594 et 26 392 euros en 2023),
- compris entre 4% et 6,5%, si vos revenus annuels se situent entre 60% et 110% du PASS (soit entre 26 392 et 48 384 euros en 2023),
- égal à 6,5% si vos revenus annuels dépassent 110% PASS (soit supérieurs à 48 384 euros en 2023).
Exploitants agricoles
Votre taux de cotisation sera :
- nul si vos revenus annuels sont inférieurs à 40% du PASS (soit 17 594 euros en 2023),
- compris entre 0% et 6,5%, si vos revenus annuels se situent entre 40% et 110% du PASS (soit entre 17 594 et 48 384 euros en 2023),
- égal à 6,5% si vos revenus annuels dépassent 110% PASS (soit supérieurs à 48 384 euros en 2023).
En complément de l'article "Indépendants, baisse de vos cotisations sociales"
- Mutualité sociale agricole : Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
- BPI France : Baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants
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