Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux si vous créez ou reprenez une entreprise dans une Zone de Revitalisation Rurale. Découvrez ce qu'est une ZRR et quelles sont les conditions.

Que sont les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

Pour favoriser le développement des territoires, des Zones de Revitalisation Rurale ont été mises en place depuis 1995. Et des aides spécifiques se sont ainsi développées à destination des entreprises s'implantant dans ces zones rurales.

Pour bénéficier des mesures, le siège social et les activités de votre entreprise doivent être situés dans une Zone de Revitalisation Rurale.

Pour savoir si la commune dans laquelle votre activité est implantée se situe dans une ZRR, vous pouvez consulter le module disponible sur le site de l'Observatoire des territoires.

A savoir : Ce dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2023

Quel avantage concernant l'impôt sur les bénéfices ?

Pendant 5 ans, votre entreprise pourra être exonérée de 100% sur l'impôt sur les bénéficies, puis :

• 75% la 6ème année,
• 50% la 7ème année,
• 25% la 8ème année.

Pour bénéficier de cette mesure, votre entreprise doit :

• exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
• être soumise à un régime réel d'imposition,
• employer moins de 11 salariés en CDI ou CDD (durée de 6 mois au minimum),
• avoir moins de 50% de son capital détenu par d'autres sociétés.

Ne font pas partie du périmètre :

• les micros-entreprises,
• les activités bancaires, financières, d'assurance, de gestion ou de location d'immeuble et pêche maritime.

A savoir : vous n'avez pas de démarche spécifique à effectuer : l'exonération est automatique après avoir rempli la ligne prévue dans le résultat fiscal.

Quel avantage concernant la taxe foncière et taxe d'habitation en ZRR ?

Les entreprises concernées par cette mesure sont :

• les hôtels,
• les meublés touristiques,
• les chambres d'hôtes.

2 conditions sont nécessaires pour être exonéré :

• employer moins de 11 salariés au cours de l'avant-dernière année précédant l'imposition,
• présenter un chiffre d'affaires annuel en deça de 2 millions € au cours du dernier exercice clos ou l'avant dernière année précédant l'imposition.

L'exonération est accordée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les collectivités territoriales et concerne uniquement les locaux qui servent à l'activité d'hébergement.

Vous devez effectuer votre demande en envoyant le formulaire cerfa 15532 au centre des impôts fonciers dont dépend votre commune.

A savoir : les chambres d'hôtes et les meublés touristiques peuvent également être exonérés de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sur décision des communes.

Quels autres avantages en ZRR ?

Pendant 1 an, vous ne payerez pas de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche du 1er au 5ème salarié, si leur rémunération horaire est inférieure ou égale à 150% du SMIC. Cette exonération est dégressive selon la rémunération et s'arrête lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 240% du SMIC.

Sur délibération de votre collectivité, vous pouvez être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pendant 5 ans maximum.

Pour bénéficier de cet avantage, envoyez à votre service des impôts entreprises :

• le formulaire n°1447-C-SD, si vous avez créé votre activité,
• le formulaire cerfa n°1465-SD accompagné de la déclaration annuelle de CFE, si vous avez repris une activité.

En complément de l'article " Les avantages d'une implantation en Zone de Revitalisation Rurale"

• Entreprendre.service-public.fr : Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Economie.gouv.fr : S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?