{"id":191,"date":"2021-04-18T00:00:00","date_gmt":"2021-04-17T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/2018\/04\/18\/la-societe-anonyme\/"},"modified":"2021-12-13T17:18:59","modified_gmt":"2021-12-13T15:18:59","slug":"la-societe-anonyme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/la-societe-anonyme\/","title":{"rendered":"La Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme"},"content":{"rendered":"\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme, appel\u00e9e \"SA\" est une forme juridique d'entreprise con\u00e7ue en vue d'un fort d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9, avec en cons\u00e9quence un capital social plus cons\u00e9quent, ainsi qu'un nombre d'associ\u00e9s et un syst\u00e8me d'administration d\u00e9velopp\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques de la SA<\/h2>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques de la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme<\/strong> sont d\u00e9crites dans les statuts r\u00e9dig\u00e9s lors de sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

La SA est compos\u00e9e au minimum de 2 associ\u00e9s (personnes physiques ou morales) et sans limite maximum.
En cas de cotation en bourse, le nombre d'associ\u00e9s doit \u00eatre au minimum de 7.<\/p>\n\n\n\n

Une SA dispose d'un capital social d'un minimum de 37 000 euros (sauf quelques cas particuliers). Au moins 50% du capital, soit 18 500 euros au minimum, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au moment de la constitution de la SA.
Le capital total annonc\u00e9 au moment de la cr\u00e9ation doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 dans les 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Une SA est dirig\u00e9e par un conseil d'administration, compos\u00e9 de 3 \u00e0 18 personnes, qui doivent \u00eatre obligatoirement des actionnaires de cette SA.
Le conseil d'administration \u00e9lit parmi ses membres, un Pr\u00e9sident. Un Directeur G\u00e9n\u00e9ral est aussi nomm\u00e9. Il assure les op\u00e9rations de gestion courante de l'entreprise et repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s reste limit\u00e9e au capital de la soci\u00e9t\u00e9, qu'ils ont eux-m\u00eames apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions d\u00e9passant les pouvoirs du Pr\u00e9sident ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre prises en assemb<\/strong>l\u00e9<\/strong>e ordinaire <\/strong>(par exemple : approbation des comptes annuels, alimentation ou retrait des comptes courant d'associ\u00e9s). Les grandes d\u00e9cisions modifiant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre prises en assemb<\/strong>l\u00e9<\/strong>e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> (par exemple : changement d'activit\u00e9, d\u00e9m\u00e9nagement du si\u00e8ge).<\/p>\n\n\n\n

La SA peut adh\u00e9rer \u00e0 un Centre de Gestion Agr\u00e9\u00e9<\/strong> (CGA), afin d'\u00eatre aid\u00e9e dans sa gestion d'entreprise.<\/p>\n\n\n\n

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Le r\u00e9gime fiscal de la SA<\/h2>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9fices de la SA sont soumis \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9<\/strong>t\u00e9<\/strong>s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Le r\u00e9gime social des membres de la SA<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime social du Pr\u00e9sident de la SA correspond au r\u00e9gime des salari\u00e9s. Le r\u00e9gime social des autres membres du conseil d'administration, ne correspond \u00e0 aucun r\u00e9gime social, puisqu'ils ne sont, en principe, pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leurs activit\u00e9s au sein du conseil d'administration. Il peuvent par contre \u00eatre aussi des salari\u00e9s de cette entreprise, au titre d'autres fonctions qu'ils y occupent, et ainsi d\u00e9tenir un contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime social des associ\u00e9s de la SA est celui des salari\u00e9s, \u00e0 condition qu'ils d\u00e9tiennent un contrat de travail avec la SA.<\/p>\n\n\n\n

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\n Voir aussi <\/h2>\n Voir aussi<\/span>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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