{"id":308,"date":"2021-02-28T00:00:00","date_gmt":"2021-02-27T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/2017\/06\/28\/le-rachat-de-parts-sociales\/"},"modified":"2025-07-16T10:58:58","modified_gmt":"2025-07-16T08:58:58","slug":"le-rachat-de-parts-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/le-rachat-de-parts-sociales\/","title":{"rendered":"Le rachat de parts sociales"},"content":{"rendered":"\n

Un rachat de la totalit\u00e9 des parts sociales consiste \u00e0 une transmission int\u00e9grale du patrimoine (actif-passif) d'une personne morale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce qu'un rachat de parts sociales ?<\/h2>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 est mat\u00e9riellement repr\u00e9sent\u00e9e par un certain nombre de parts sociales (d\u00e9termin\u00e9es dans les statuts).
Chaque part sociale<\/strong> a une valeur identique, et cette valeur multipli\u00e9e par le nombre total de parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e repr\u00e9sente son capital.<\/p>\n\n\n\n

Donc, le fait d'acheter la totalit\u00e9 des parts sociales d'une entreprise, revient \u00e0 acheter l'entreprise, son actif, comme son passif, avec toutes les cons\u00e9quences juridiques et fiscales qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n

Les statuts devront donc \u00eatre modifi\u00e9s et une assemb<\/strong>l\u00e9<\/strong>e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> sera convoqu\u00e9e par le repreneur pour notifier ces changements.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9termination du prix de la part<\/h2>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer le montant total de l'actif (ce que poss\u00e8de l'entreprise), au jour de la cession, puis d'en d\u00e9duire le total du passif (ce que doit l'entreprise).<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat de cette diff\u00e9rence correspond au prix de cession de l'entreprise.
Il faut ensuite diviser ce chiffre par le nombre de parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9, pour d\u00e9terminer le prix unitaire de la part sociale c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il se peut qu'il soit n\u00e9cessaire d'ajuster certains \u00e9l\u00e9ments d'actif ou de passif afin de tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments exceptionnels, comme les retomb\u00e9es commerciales d'une publicit\u00e9 en cours.<\/p>\n\n\n\n

NB: il n'est pas obligatoire de retenir la valeur comptable des parts sociales pour d\u00e9terminer le prix de cession, il est aussi possible de n\u00e9gocier le prix par rapport \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments autres, comme par exemple l'implantation.<\/p>\n\n\n\n

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La garantie de passif<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu'une transmission d'entreprise se r\u00e9alise sous la forme d'une cession de parts sociales<\/strong>, il peut \u00eatre utile \u00e0 l'acheteur de pr\u00e9voir une garantie de passif et\/ou d'actif.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 une garantie d'actif<\/strong> et\/ou de passif, le vendeur s'engage \u00e0 indemniser l'acqu\u00e9reur au cas o\u00f9 une diff\u00e9rence appara\u00eetrait aux d\u00e9pends de l'acqu\u00e9reur, entre le prix de cession d\u00e9termin\u00e9 et la valeur r\u00e9elle constat\u00e9e ensuite par le repreneur.<\/p>\n\n\n\n

Exemples :<\/p>\n\n\n\n