{"id":332,"date":"2021-01-23T00:00:00","date_gmt":"2021-01-22T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/2017\/06\/23\/choisir-un-nom-ou-une-denomination-pour-votre-entreprise\/"},"modified":"2025-07-18T10:01:20","modified_gmt":"2025-07-18T08:01:20","slug":"choisir-un-nom-ou-une-denomination-pour-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/choisir-un-nom-ou-une-denomination-pour-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Choisir un nom ou une d\u00e9nomination pour votre entreprise"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque vous choisissez un nom (d\u00e9nomination sociale ou nom commercial), vous devez vous assurer que ce nom n'est pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par quelqu'un d'autre \u00e0 des fins commerciales et qu'il n'est pas prot\u00e9g\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce-que le nom commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

Le nom commercial<\/strong> est le nom sous lequel l'entreprise (personne morale ou personne physique) est connue du public.<\/p>\n\n\n\n

D'ailleurs, ce nom commercial peut \u00eatre le m\u00eame que la d\u00e9nomination sociale<\/strong> pour les personnes morales ou diff\u00e9rent de l'enseigne.<\/p>\n\n\n\n

Le choix d'un nom commercial pour une personne morale ne dispense pas d'une d\u00e9nomination sociale.<\/p>\n\n\n\n

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Qu'est-ce-que la d\u00e9nomination sociale ?<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9nomination sociale<\/strong> identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.<\/p>\n\n\n\n

Ce nom est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9, SARL ... EURL ..., SA ..., etc<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises exploit\u00e9es sous la forme de personnes physiques, la d\u00e9nomination sociale n'existe pas, mais elle correspond au nom patronymique ou marital.<\/p>\n\n\n\n

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Qu'est ce que la raison sociale ?<\/h2>\n\n\n\n

La raison sociale<\/strong> est utilis\u00e9e dans les soci\u00e9t\u00e9s civiles.<\/p>\n\n\n\n

Elle se compose du nom d'au moins un ou de tous les associ\u00e9s ind\u00e9finiment responsables de cette soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, une soci\u00e9t\u00e9 commerciale ne peut pas avoir de raison sociale.<\/p>\n\n\n\n

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Qu'est-ce-que l'enseigne ?<\/h2>\n\n\n\n

L'enseigne<\/strong> est le nom de plus visible; c'est celui qui identifie clairement le nom courant d'une entreprise et permet de localiser l'\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Il est souvent mat\u00e9rialis\u00e9 par \u00e0 un bandeau au dessus de la vitrine par exemple, sur les b\u00e2ches des camions, ou sur les camionnettes de livraison,...<\/p>\n\n\n\n

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Comment se choisir un nom ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n'est pas obligatoire de se choisir un nom commercial<\/strong> ou une enseigne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En revanche il est obligatoire de se choisir une d\u00e9nomination sociale pour les personnes morales ou de prendre le nom patronymique pour les personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous pensez utiliser un nom (d\u00e9nomination sociale ou nom commercial), il est plus prudent de s'assurer que ce nom n'est pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par quelqu'un d'autre \u00e0 des fins commerciales et qu'il n'est pas prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour vous en assurer, un fichier national est tenu aupr\u00e8s de l'INPI<\/strong> (Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle<\/strong>).
Lorsque vous consultez l'INPI pour valider le nom commercial que vous pensez utiliser, cet organisme peut vous r\u00e9pondre qu'il est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9 ou qu'il est trop proche d'un autre.
Vous obtiendrez alors la liste de tous les noms similaires ou proches de celui que vous proposiez dans votre activit\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 conna\u00eetre imm\u00e9diatement les noms \u00e0 \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n

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\n Voir aussi <\/h2>\n Voir aussi<\/span>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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