Les banques sont particuli\u00e8rement impliqu\u00e9es dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Situ\u00e9es au coeur des \u00e9changes financiers, elles sont tenues \u00e0 des obligations pour lutter contre ces fl\u00e9aux.<\/p>\n\n\n\n
Le blanchiment de capitaux est un d\u00e9lit p\u00e9nalement sanctionn\u00e9 qui consiste \u00e0 donner une apparence l\u00e9gitime \u00e0 des capitaux qui, en v\u00e9rit\u00e9, proviennent d'activit\u00e9s illicites telles que le trafic de stup\u00e9fiants, les activit\u00e9s criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d'armes, certains types de fraude fiscale, etc.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi l'article 324-1 du Code P\u00e9nal d\u00e9finit le blanchiment de la fa\u00e7on suivante :
\"Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensong\u00e8re de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un d\u00e9lit ayant procur\u00e9 \u00e0 celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue \u00e9galement un blanchiment le fait d'apporter un concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un d\u00e9lit.\"<\/p>\n\n\n\n
Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de r\u00e9unir des fonds susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour commettre un acte terroriste.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 1990, la France impose aux banques des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les directives europ\u00e9ennes se succ\u00e8dent et fixent des r\u00e8gles contraignantes aux banques. Elle concerne tous les \u00e9tats membres de l'Espace Economique Europ\u00e9en. De nombreux pays ont mis en place des r\u00e8gles \u00e9quivalentes en se basant sur les standards \u00e9mis par le Groupe d'Action FInanci\u00e8re (GAFI). La lutte contre le blanchiment est une priorit\u00e9 pour les banques et les conduit \u00e0 exercer une surveillance permanente sur les op\u00e9rations bancaires. Les banques sont tenues de lutter contre le blanchiment en surveillant les op\u00e9rations bancaires.<\/p>\n\n\n\n
Les profits retir\u00e9s d'activit\u00e9s criminelles classiques sont parfois d'un tel volume (exemple : trafic de stup\u00e9fiants) ou d'une telle nature (capitaux) qu'ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s sans trop de risque pour les malfaiteurs qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \"blanchis\". Ainsi, des r\u00e9seaux de blanchiment se sont cr\u00e9\u00e9s pour tenter d'introduire dans les circuits financiers des capitaux d'origine criminelle en cherchant \u00e0 dissimuler le plus possible leur origine frauduleuse initiale. Les banques manifestent donc une grande prudence chaque fois qu'une op\u00e9ration leur est propos\u00e9e avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine. C'est particuli\u00e8rement le cas lorsqu'il s'agit d'une op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n
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Les banques ont une obligation de vigilance<\/strong>. Ainsi, votre banque peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vous poser des questions pour lui permettre de mieux vous conna\u00eetre, de mieux comprendre vos motivations et de lever le doute sur les conditions dans lesquelles vous r\u00e9alisez une op\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n Les banques ont notamment l'obligation de d\u00e9clarer \u00e0 un service plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Ministre de l'\u00c9conomie, appel\u00e9 TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur leurs livres qui pourraient : <\/p>\n\n\n\n Elles sont donc tenues de d\u00e9clarer \u00e0 ce service :<\/p>\n\n\n\n