{"id":628,"date":"2021-07-12T00:00:00","date_gmt":"2021-07-11T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/2015\/11\/12\/lassurance-emprunteur\/"},"modified":"2021-12-07T18:16:33","modified_gmt":"2021-12-07T16:16:33","slug":"lassurance-emprunteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/entreprise\/lassurance-emprunteur\/","title":{"rendered":"L'assurance emprunteur"},"content":{"rendered":"\n

Pour garantir votre pr\u00eat professionnel, votre banque vous demandera en g\u00e9n\u00e9ral une assurance. Vous pouvez la souscrire directement aupr\u00e8s de votre banque ou pr\u00e9f\u00e9rer lui proposer un autre contrat aupr\u00e8s d'un assureur de votre choix. Pour les personnes pr\u00e9sentant un risque de sant\u00e9 aggrav\u00e9, il existe des m\u00e9canismes particuliers de garantie des pr\u00eats professionnels et des r\u00e8gles relatives au respect de la confidentialit\u00e9 des informations demand\u00e9es (Convention AERAS).<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?<\/h2>\n\n\n\n


Si vous empruntez, les assurances constituent un dispositif de protection pour vous en m\u00eame temps qu'elles offrent une garantie pour le pr\u00eateur. L'assurance d\u00e9c\u00e8s - invalidit\u00e9 - incapacit\u00e9 de travail (appel\u00e9e aussi assurance DIT) permet, en cas de d\u00e9c\u00e8s, que le remboursement du cr\u00e9dit ne revienne \u00e0 la charge de votre conjoint ou de vos h\u00e9ritiers. De m\u00eame, en cas d'invalidit\u00e9 ou d'incapacit\u00e9 de travail, l'assurance se substitue \u00e0 vous et prend en charge vos remboursements mensuels. La souscription d'une assurance de ce type est en g\u00e9n\u00e9ral obligatoire pour obtenir un cr\u00e9dit professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Aupr\u00e8s de qui souscrire une assurance emprunteur ?<\/h2>\n\n\n\n


Vous n'\u00eates pas tenu de souscrire l'assurance groupe que vous propose votre banque. Il s'agit d'une couverture d'assurance collective, n\u00e9goci\u00e9e par votre banque aupr\u00e8s d'un assureur partenaire, pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier ses clients. Le traitement de la demande est simplifi\u00e9 et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez pr\u00e9f\u00e9rer proposer \u00e0 votre banque un autre contrat aupr\u00e8s d'un assureur de votre choix. Vous devez alors d\u00e9poser un dossier de demande d'assurance de pr\u00eat chez diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s d'assurance et ainsi comparer leurs offres. Ce contrat d'assurance (risques couverts, conditions de couverture, franchises, etc.) doit constituer une garantie au moins \u00e9quivalente \u00e0 l'assurance propos\u00e9e par la banque.<\/p>\n\n\n\n

L'organisme qui vous accordera l'assurance d\u00e9signera alors l'\u00e9tablissement pr\u00eateur b\u00e9n\u00e9ficiaire des capitaux garantis en lui adressant une d\u00e9l\u00e9gation d'assurance. Ce document est sign\u00e9 et accept\u00e9 par l'\u00e9tablissement pr\u00eateur, l'assureur, et l'emprunteur qui s'engagent mutuellement \u00e0 le respecter. L'assureur s'engage \u00e0 verser la somme due \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00eateur, en cas de d\u00e9c\u00e8s par exemple, et \u00e0 l'informer en cas de non-paiement des primes par l'emprunteur. En cas de remboursement anticip\u00e9 du pr\u00eat, ce contrat prend fin. Aujourd'hui, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit acceptent d\u00e9j\u00e0 les d\u00e9l\u00e9gations d'assurance.<\/p>\n\n\n\n

A noter :<\/strong> Pour vous aider \u00e0 comparer des contrats d'assurance parfois tr\u00e8s diff\u00e9rents dans leurs garanties et tarifs, le Comit\u00e9 consultatif du secteur financier a r\u00e9alis\u00e9 un glossaire d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'assurance emprunteur.<\/p>\n\n\n\n

Une information claire et r\u00e9ciproque<\/h2>\n\n\n\n


En cas d'assurance groupe propos\u00e9 par votre banque, celle-ci ne vous est pas pr\u00e9sent\u00e9e par l'assureur directement, mais par la banque qui vous accorde le cr\u00e9dit. C'est donc \u00e0 elle qu'il incombe de vous donner toutes les informations n\u00e9cessaires sur les garanties et le montant des primes que vous devrez verser \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

La banque doit, par exemple, annexer au contrat de pr\u00eat une note descriptive des risques garantis et des conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat. Les cotisations d'assurance, lorsque celle-ci est obligatoire, doivent \u00eatre incluses dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) du pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, vous devez porter \u00e0 la connaissance de votre banque un certain nombre d'informations indispensables. Vous aurez aussi \u00e0 r\u00e9pondre par \u00e9crit \u00e0 un questionnaire sur votre \u00e9tat de sant\u00e9, \u00e0 l'aide d'un imprim\u00e9 que vous signerez. Ces informations d'ordre m\u00e9dical ne servent qu'\u00e0 l'assurance. La banque n'en a pas connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Il peut arriver que votre \u00e2ge ou votre \u00e9tat de sant\u00e9 ne vous permette pas d'\u00eatre couvert par l'assurance groupe. Dans ce cas, le pr\u00eateur examinera avec vous la possibilit\u00e9 de vous garantir par d'autres moyens.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez veillez \u00e0 r\u00e9pondre avec la plus grande exactitude au questionnaire m\u00e9dical car, vos r\u00e9ponses engagent votre responsabilit\u00e9. Si l'assureur d\u00e9couvre, par la suite, que vous avez fait intentionnellement une fausse d\u00e9claration, il peut opposer la nullit\u00e9 du contrat. Si tel est le cas, vos remboursements ne seront pas pris en charge par l'assurance, avec toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res que cela peut entra\u00eener pour vous-m\u00eame et votre famille.
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En cas de risque aggrav\u00e9 de sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n


Afin d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 l'emprunt et \u00e0 l'assurance des personnes pr\u00e9sentant un risque de sant\u00e9 aggrav\u00e9, la convention AERAS a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre l'Etat, les banques, les assureurs, des associations de consommateurs et de malades.<\/p>\n\n\n\n

Cette convention pr\u00e9voit des m\u00e9canismes particuliers de garantie des pr\u00eats et des r\u00e8gles relatives au respect de la confidentialit\u00e9 des informations demand\u00e9es et notamment des informations de caract\u00e8re m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

La confidentialit\u00e9 des informations que vous communiquez \u00e0 votre banque est couverte par le secret professionnel. Ces informations sont conserv\u00e9es dans le respect des principes pos\u00e9s par la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9 (CNIL).<\/p>\n\n\n\n

Votre interlocuteur vous remettra avec le questionnaire de sant\u00e9, deux enveloppes. L'une destin\u00e9e, au m\u00e9decin-conseil de l'assurance pourra \u00eatre utilis\u00e9e, si vous le souhaitez pour renfermer votre questionnaire de sant\u00e9 et elle pourra \u00eatre cachet\u00e9e avant d'\u00eatre jointe au dossier.<\/p>\n\n\n\n

Vous serez inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l'assureur. Compte tenu de vos r\u00e9ponses au questionnaire de sant\u00e9, ou des renseignements compl\u00e9mentaires qui vous auront \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s, l'assureur peut estimer ne pas pouvoir couvrir le risque ou proposer une couverture avec des restrictions ou une surprime.<\/p>\n\n\n\n

Si les solutions propos\u00e9es dans le cas de l'assurance-groupe ne sont pas compatibles avec votre cas personnel, il reste possible d'\u00e9tudier :<\/p>\n\n\n\n