Dans le cas du d\u00e9c\u00e8s de l'exploitant d'une entreprise individuelle, exploit\u00e9e en son nom propre, la banque est tenue de proc\u00e9der au blocage de son compte d\u00e8s qu'elle a connaissance du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Si une personne disposait d'une procuration sur ce compte, elle n'a plus d'effet d\u00e8s le jour du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Vous devez aussi restituer, le plus t\u00f4t possible, \u00e0 la banque les moyens de paiement comme les ch\u00e9quiers, la carte bancaire que le d\u00e9funt avait en sa possession.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le r\u00e8glement de la succession, la banque cl\u00f4turera ce compte.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne l'activit\u00e9 professionnelle, elle ne peut continuer qu'\u00e0 la condition qu'il existe un repreneur potentiel, et que les h\u00e9ritiers fassent le n\u00e9cessaire pour c\u00e9der l'affaire au plus t\u00f4t de mani\u00e8re \u00e0 ce que la client\u00e8le reste fid\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas du d\u00e9c\u00e8s du g\u00e9rant d'une entreprise exploit\u00e9e sous forme soci\u00e9taire, les associ\u00e9s doivent se r\u00e9unir au plus t\u00f4t afin de nommer un nouveau g\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Ce nouveau g\u00e9rant pourra alors faire enregistrer son d\u00e9p\u00f4t de signature et faire valoir ses pouvoirs aupr\u00e8s de la banque qui d\u00e9tient le compte professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le compte professionnel ne sera pas ou peu bloqu\u00e9, c'est-\u00e0-dire le temps que l'assembl\u00e9e se r\u00e9unisse et d\u00e9signe un nouveau g\u00e9rant, et une fois les modifications effectu\u00e9es, le compte peut imm\u00e9diatement fonctionner.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne l'activit\u00e9 professionnelle, ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les associ\u00e9s qui d\u00e9cident de poursuivre l'exploitation ou de c\u00e9der l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n