La garantie de passif concerne les reprises de soci\u00e9t\u00e9s, personnes morales, qui souhaitent garantir \u00e0 leur repreneur qu'il n'y a aucune cr\u00e9ance non r\u00e9gl\u00e9e au jour de la cession.<\/p>\n\n\n\n
La garantie de passif sert \u00e0 garantir le passif du bilan de la soci\u00e9t\u00e9 (EURL, SARL, SAS, SA, ...) que vous souhaitez reprendre.<\/p>\n\n\n\n
Cette garantie est une somme cautionn\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement par la banque du vendeur, et qui couvre le repreneur de la soci\u00e9t\u00e9 contre d'\u00e9ventuelles mauvaises surprises qui pourraient survenir pendant les premiers mois ou premi\u00e8res ann\u00e9es de la reprise.<\/p>\n\n\n\n
C'est par exemple le cas d'un \u00e9ventuel cr\u00e9ancier qui peut r\u00e9clamer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 une dette non r\u00e9gl\u00e9e, et ce m\u00eame une fois la soci\u00e9t\u00e9 vendue et exploit\u00e9e par le nouveau propri\u00e9taire. En effet, ce cr\u00e9ancier ne s'adresse pas \u00e0 une personne, comme l'ancien propri\u00e9taire, mais \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, c'est-\u00e0-dire \u00e0 vous-m\u00eame, le repreneur, une fois en fonction dans l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n
La garantie de passif est un document g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9 par la banque du vendeur, apr\u00e8s analyse du dossier.
Cette garantie peut rev\u00eatir plusieurs formes, comme \"\u00e0 premi\u00e8re demande\", \"d\u00e9gressive\", ... et pr\u00e9voit une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 laquelle elle n'aura plus de valeur.<\/p>\n\n\n\n
En \u00e9change de la d\u00e9livrance d'un acte de garantie de passif par une banque, il est souvent n\u00e9cessaire que le vendeur d\u00e9pose en contre-garantie une somme, qui serait utilis\u00e9e par la banque si cette garantie de passif d\u00e9livr\u00e9e devait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 jouer.<\/p>\n\n\n\n