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Contester un virement passé en compte
Si vous constatez une erreur dans l’exécution d’un virement SEPA, vous devez la signaler à votre banque au plus vite. Pour contester un virement, vous avez un délai maximum (…)
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Le virement
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La possibilité d’annuler un virement n’est en réalité possible que pour le virement permanent, qui part de manière régulière de votre compte. Pour un virement ponctuel en effet, l’ordre de paiement est irrévocable à partir du moment où il a été reçu par votre prestataire de paiement.
Il n’est pas possible de révoquer un ordre de virement dès lors qu’il a été » reçu » par votre banque. En effet, le virement est dit » irrévocable « .
Toutefois, un ordre de virement occasionnel dont l’exécution est différée, pourra être annulé jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant la date prévue pour son exécution.
De même, pour un virement permanent (ou à échéances), vous pouvez annuler ou modifier le virement SEPA pour l’avenir, ou seulement l’une des prochaines échéances, jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant la date convenue pour son exécution.
Exemple : Vous pouvez, jusqu’au 26 fi n de journée (si c’est un jour ouvrable), annuler un virement permanent qui passe tous les 27 du mois.
Dans l’un de ces cas, il suffit de prévenir votre banquier ou d’aller sur votre banque à distance ou application mobile. Vérifiez les modalités convenues avec votre banque dans votre convention.
Si vous n’avez pas pu annuler votre ordre de virement à temps, vous ne pourrez obtenir remboursement qu’au bon gré du bénéficiaire de ce virement. Il est donc vivement recommandé de vérifier le montant de l’ordre de virement transmis à votre banque ainsi que les coordonnées bancaires du compte du bénéficiaire.
Pour aller plus loin : Legifrance Art L 133-1 et s c. mon. et fin.
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