{"id":554,"date":"2021-08-02T00:00:00","date_gmt":"2021-08-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/particulier\/2014\/10\/02\/donnees-personnelles\/"},"modified":"2022-02-28T16:39:06","modified_gmt":"2022-02-28T14:39:06","slug":"donnees-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/particulier\/donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Version 1er juillet 2018\nNous invitons toutes les personnes concern\u00e9es \u00e0 lire avec attention le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s, la \"Charte\").<\/strong><\/p>\n\n\n

1. Pr\u00e9ambule
\n<\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (ci-apr\u00e8s la \"FBF\") attache une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle collecte. La pr\u00e9sente Charte a pour objectif de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par la FBF \u00e0 travers ses sites web (www.lesclesdelabanque.com et https:\/\/unbanquierdansmaclasse.com) (ci-apr\u00e8s \"les Sites Web FBF\") et la fourniture de ses services (les \"Services\"). Les stipulations de la Charte peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par la FBF, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toute diminution des droits de la personne concern\u00e9e ne saurait \u00eatre appliqu\u00e9e sans son consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Charte sur les Sites Web FBF et nous alerterons au moyen d\u2019un email les personnes concern\u00e9es, leur offrant la possibilit\u00e9 de les consulter. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Charte est toujours facilement accessible via les diff\u00e9rentes pages des Sites Web FBF. La Charte ne s\u2019applique pas aux services propos\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces, exploitant des sites web partenaires de la FBF ou d\u2019autres sites web accessibles \u00e0 partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la fa\u00e7on dont ces soci\u00e9t\u00e9s tierces utilisent les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n


\n2. Conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation applicable
\n<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par la FBF via ses Services est notamment soumis au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif a\u0300 la protection des personnes physiques a\u0300 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es a\u0300 caract\u00e8re personnel et a\u0300 la libre circulation de ces donn\u00e9es (dit \"RGPD\") et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e (dite \"Loi Informatique et Libert\u00e9s\") (ci-apr\u00e8s la \"R\u00e9glementation portant sur la vie priv\u00e9e\"). Pour les besoins de la pr\u00e9sente Charte, les termes suivants ont le sens qui leur est donne\u0301 au sein du RGPD : \"donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\", \"traitement\", \"responsable de traitement\", \"sous-traitant\", \"personne concern\u00e9e\", etc. A ce titre, une donn\u00e9e personnelle se d\u00e9finit comme toute information se rapportant \u00e0 une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, telle que les nom, pr\u00e9nom, adresse email et postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-apr\u00e8s une \"Donn\u00e9e Personnelle\") Par ailleurs, eu \u00e9gard \u00e0 cette R\u00e9glementation sur la vie priv\u00e9e, la FBF est qualifi\u00e9e de responsable de traitement et s\u2019engage \u00e0 ce titre \u00e0 respecter les obligations qui lui incombent issues de la R\u00e9glementation portant sur la vie priv\u00e9e. A cette fin, la FBF tient notamment \u00e0 jour un registre des activit\u00e9s de traitement listant les informations requises.<\/p>\n


\n3. Traitements de Donn\u00e9es Personnelles et finalit\u00e9s
\n<\/p>\n

La FBF r\u00e9alise les op\u00e9rations de traitement suivantes : la collecte directe et indirecte, la consultation, l\u2019utilisation, le stockage et toutes autres op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de ses services. Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es selon des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d'une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s. Voici ces finalit\u00e9s : -\tR\u00e9pondre aux demandes d\u2019information
\nLa FBF met \u00e0 disposition des internautes via ses Sites Web FBF des formulaires de contact leur permettant de poser des questions et d\u2019en savoir plus sur les services fournis. Les donn\u00e9es collect\u00e9es au travers de ces formulaires ne sont utilis\u00e9es que pour r\u00e9pondre aux demandes des internautes. -\tDiffuser des actualit\u00e9s\/informations
\nLa FBF propose \u00e0 toute personne le souhaitant de recevoir des actualit\u00e9s\/informations sur le secteur bancaire, les m\u00e9canismes bancaires (\u00e9pargne, cr\u00e9dits, etc.), la r\u00e9glementation applicable, mais \u00e9galement des groupes de travail ou des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s ou sponsoris\u00e9s par la FBF, etc. Ces actualit\u00e9s peuvent prendre la forme de newsletter, alerte email, publications, communiqu\u00e9 de presse, guide, rapport d\u2019activit\u00e9, etc. Elles sont adress\u00e9es par email ou par courrier postal. Les actualit\u00e9s sont diffus\u00e9es \u00e0 titre gratuit, de m\u00eame que le sont les \u00e9v\u00e8nements dont la FBF fait la promotion. Si une personne souhaite recevoir plusieurs abonnements, elle doit s\u2019inscrire sp\u00e9cifiquement \u00e0 chacun. Les Donn\u00e9es personnelles recueillies ne sont utilis\u00e9es que pour permettre \u00e0 la personne concern\u00e9e de recevoir les abonnements en question ; elles ne sont pas utilis\u00e9es pour les autres services fournis par la FBF. -\tFournir et g\u00e9rer d\u2019autres services, tels que l\u2019organisation de groupe ou de s\u00e9ance de travail, la r\u00e9alisation d\u2019ateliers p\u00e9dagogiques dans le milieu scolaire, etc. -\tAccomplir nos missions (ex. suivi des relations presse) ; -\tAm\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services ; -\tAssurer la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles (ex. pr\u00e9venir l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique) ; -\tR\u00e9soudre tout litige \u00e9ventuel ou r\u00e9gler tout probl\u00e8me dans le cadre de l\u2019utilisation des Services. Toute utilisation de Donn\u00e9es Personnelles dans un but autre que ceux expos\u00e9s ci-dessus n\u00e9cessitera l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. La FBF s\u2019engage \u00e0 ne pas acc\u00e9der \u00e0 ou utiliser des Donn\u00e9es Personnelles a\u0300 d\u2019autres fins que celles n\u00e9cessaires a\u0300 l\u2019ex\u00e9cution des Services ou pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel contrat conclu entre la personne concern\u00e9e et la FBF.<\/p>\n


\n4. Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles et Personnes concern\u00e9es
\n<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la FBF s\u2019engage \u00e0 collecter et traiter des Donn\u00e9es Personnelles ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Ces Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement par la FBF ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par la FBF sont par Services, les donn\u00e9es suivantes : -\tPour les demandes d\u2019information : les nom, pr\u00e9nom, adresse email lorsqu\u2019une personne concern\u00e9e contacte la FBF via le formulaire en ligne de contact ; -\tPour recevoir nos actualit\u00e9s\/ informations : l\u2019adresse email lorsqu\u2019une personne concern\u00e9e s\u2019inscrit \u00e0 des actualit\u00e9s sur les Sites Web de la FBF ; -\tPour avoir acc\u00e8s aux autres services de la FBF ou nous permettre de remplir nos missions : les nom, pr\u00e9nom, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, fonction, m\u00e9tier, (exemple l\u2019inscription aux ateliers Unbanquierdansmaclasse.com). Ainsi, la FBF ne collecte pas de Donn\u00e9es Personnelles dites sensibles au sens du RGPD. En outre, lorsqu\u2019une personne navigue sur les Sites Web FBF, des cookies ou autres traceurs peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur son terminal (voir section 9 ci-apr\u00e8s des pr\u00e9sentes). Les personnes concern\u00e9es par cette collecte et ce traitement de Donn\u00e9es Personnelles ont des profils vari\u00e9s : personne physique ou morale, adh\u00e9rent, professionnel, retrait\u00e9, \u00e9tudiant, journaliste, membre de cabinet minist\u00e9riel, acteurs sociaux, etc.<\/p>\n


\n5. Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es Personnelles
\n<\/p>\n

La FBF s\u2019engage \u00e0 conserver les Donn\u00e9es Personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux traitements selon les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, et en toute hypoth\u00e8se dans les limites impos\u00e9es par la r\u00e9glementation et l\u00e9gislation applicables. A ce titre, la FBF s\u2019engage par exemple : -\tDonn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations
\nCes Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es 6 mois apr\u00e8s la fin des \u00e9ventuels \u00e9changes d\u00e9coulant de la demande initiale, afin de permettre \u00e0 la FBF de retrouver trace de ces \u00e9changes en cas de demande nouvelle par la m\u00eame personne. -\tDonn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es pour la diffusion d\u2019actualit\u00e9s\/ informations
\nCes Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es aussi longtemps que la personne concern\u00e9e n\u2019a pas fait de demande de d\u00e9sinscription aupr\u00e8s de la FBF. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Donn\u00e9es Personnelles concernant cette personne concern\u00e9e sont automatiquement supprim\u00e9es. -\tDonn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9s pour la fourniture d\u2019autres services ou l\u2019ex\u00e9cution de la mission de la FBF
\nCes Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es, selon les cas, pendant une dur\u00e9e d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la fin de l\u2019utilisation du service par la personne concern\u00e9e ou pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la mission de la FBF, sauf demande expresse de suppression formul\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Toutefois, la FBF pourra conserver certaines Donn\u00e9es Personnelles pour des p\u00e9riodes post\u00e9rieures afin de satisfaire \u00e0 diverses obligations (ex. comptables et fiscales), aux d\u00e9lais de prescription l\u00e9gale et de r\u00e9pondre aux demandes \u00e9ventuelles de communication adress\u00e9es par des tiers habilit\u00e9s (administration fiscale, service de police, etc.).<\/p>\n


\n6. Confidentialit\u00e9 et Partage d\u2019informations
\n<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es, vendues \u00e0 des tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d\u2019h\u00e9bergement, suivi client et enqu\u00eates de satisfaction, gestion d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9 ou activit\u00e9 frauduleuse, etc.). La FBF s\u2019engage \u00e0 ne communiquer les Donn\u00e9es Personnelles recueillies qu\u2019\u00e0 des tiers habilit\u00e9s et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes. Par ailleurs, les Donn\u00e9es Personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 un tiers si la FBF y est contrainte par la loi, une disposition r\u00e9glementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue n\u00e9cessaire pour les besoins d\u2019une enqu\u00eate, injonction ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De m\u00eame, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager les Donn\u00e9es Personnelles recueillies avec des conseils ou des personnes tierces afin de faire appliquer la pr\u00e9sente Charte, y compris pour constater d\u2019\u00e9ventuels manquements \u00e0 celles-ci et se pr\u00e9munir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la FBF et des Donn\u00e9es Personnelles en application et dans le respect de la loi.<\/p>\n


\n7. S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles
\n<\/p>\n

a)\tMesures et garanties fournies par la FBF La FBF fournit un niveau de s\u00e9curit\u00e9 standard permettant de prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, alt\u00e9ration, diffusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9s, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. \u00c0 cet effet, la FBF et ses prestataires techniques ont d\u00e9ploy\u00e9 des mesures appropri\u00e9es (physiques, techniques et organisationnelles) pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles, \u00e0 savoir notamment : -\tUn syst\u00e8me de journalisation et la protection des \u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s ; -\tLa s\u00e9curisation des postes de travail des salari\u00e9s de la FBF (verrouillage, antivirus, firewall, chiffrement, sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res, etc.) ; -\tLa s\u00e9curisation des serveurs et des sites web ; -\tUn syst\u00e8me d\u2019authentification des utilisateurs ; -\tUne proc\u00e9dure de gestion des habilitations ; -\tLa prise en compte, s\u2019agissant des outils, applications ou services, des principes de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et par d\u00e9faut ; -\tL\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9. Les Donn\u00e9es Personnelles sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en France. Enfin, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et ce malgr\u00e9 l\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par la FBF, celle-ci ne peut garantir que les communications et autres Donn\u00e9es Personnelles ne seront pas intercept\u00e9es ou divulgu\u00e9es par un tiers. b)\tAtteintes a\u0300 la protection des Donn\u00e9es Personnelles Si la FBF a connaissance d\u2019un incident affectant les Donn\u00e9es Personnelles (acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, divulgation ou alt\u00e9ration de donn\u00e9es), elle s\u2019engage \u00e0 en informer la Commission National de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) au plus tard dans les 72H suivant sa d\u00e9couverte. En cas de violation de Donn\u00e9es Personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s d\u2019une personne concern\u00e9e, le FBF s\u2019engage \u00e0 en informer cette derni\u00e8re dans les meilleurs d\u00e9lais, et dans les conditions et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la R\u00e9glementation sur la vie priv\u00e9e.<\/p>\n


\n8. Droits des personnes concern\u00e9es
\n<\/p>\n

Toute personne concern\u00e9e dont les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par la FBF dispose des droits suivants : -\tDroit d\u2019acc\u00e8s (ex : v\u00e9rifier les donn\u00e9es que nous conservons et en obtenir copie) ; -\tDroit \u00e0 la rectification (ex. mettre \u00e0 jour ou corriger les donn\u00e9es si elles sont incompl\u00e8tes ou incorrectes) ; -\tDroit d\u2019opposition \u00e0 tout moment, \u00e0 la collecte et au traitement de tout ou partie des donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Ce droit offre ainsi \u00e0 chaque personne concern\u00e9e la possibilit\u00e9 de modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences de notification \u00e0 tout moment ; -\tDroit \u00e0 la limitation (ex. dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, et si la personne concern\u00e9e remet en cause le traitement de certaines de ses donn\u00e9es, elle peut r\u00e9clamer qu\u2019on en limite l\u2019utilisation durant la gestion de notre diff\u00e9rend) ; -\tDroit \u00e0 la portabilit\u00e9 (ex. la personne concern\u00e9e a le droit de r\u00e9cup\u00e9rer ses donn\u00e9es ou d\u2019exiger leur transmission \u00e0 des prestataires tiers) ; -\tDroit \u00e0 l\u2019effacement (ex. la personne concern\u00e9e peut r\u00e9clamer la suppression d\u00e9finitive de son Compte utilisateur via l\u2019extranet) ; -\tDroit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne concern\u00e9e ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. La personne concern\u00e9e peut exercer ces droits \u00e0 tout moment en nous adressant ses demandes par email ou par courrier postal aux adresses mentionn\u00e9es \u00e0 la section 10 ci-apr\u00e8s des pr\u00e9sentes. Si elle exerce ces droits, nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais et en toute hypoth\u00e8se dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux, \u00e0 savoir 1 \u00e0 2 mois selon les cas. 9. Cookies et autres traceurs a)\tNotion de cookies
\nUn \"cookie\" (ou \"traceur\") est un t\u00e9moin de connexion qui d\u00e9signe un fichier texte susceptible d'\u00eatre enregistr\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur du terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), \u00e0 l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistr\u00e9, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d\u2019identifier une personne en tant que telle ; il sert \u00e0 enregistrer ses informations de navigation sur les Sites Web FBF. b)\tCookies FBF
\nLors des visites sur les Sites web FBF, des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019internaute sont susceptibles d'\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers \"Cookies\" install\u00e9s sur son terminal, sous r\u00e9serve des choix qu\u2019il aura exprim\u00e9s concernant les cookies et qu\u2019il peut modifier \u00e0 tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalis\u00e9e de l\u2019internaute et sont \u00e9galement utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques et analytiques (mesures d'audiences qualitatives et quantitatives). Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre les internautes lors de leur retour sur les Sites Web FBF, de m\u00e9moriser les donn\u00e9es saisies lors de la navigation sur notre site web (type de navigateur, etc.) et de ne pas demander les m\u00eames informations plusieurs fois. Ces cookies servent \u00e9galement \u00e0 enregistrer et parfois \u00e9tablir un suivi des donn\u00e9es personnelles (exemples : sondage et quiz). c)\tInformation et param\u00e9trage
\nL\u2019internaute sera averti de l\u2019existence des cookies et de leur(s) finalit\u00e9(s) d\u00e8s sa connexion aux Sites Web FBF par la pr\u00e9sence d\u2019un bandeau d\u2019information plac\u00e9 en bas ou en haut de la premi\u00e8re page visit\u00e9e. Le d\u00e9p\u00f4t et la lecture des cookies sur le terminal n\u00e9cessitent le consentement pr\u00e9alable de l\u2019internaute, en cliquant sur \"J\u2019accepte\". Il est toutefois possible de configurer le navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les param\u00e8tres des cookies en cliquant sur un lien \"En savoir plus\". Si l\u2019internaute accepte l\u2019utilisation de cookies, son accord aura une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 13 mois. Il sera alors n\u00e9cessaire de renouveler cet accord \u00e0 l\u2019expiration de cette dur\u00e9e. En cas de refus des cookies, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019internaute ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier d'un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour naviguer dans certains espaces des Sites Web FBF. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services r\u00e9sultant de l'impossibilit\u00e9 pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que l\u2019internaute aurait refus\u00e9s ou supprim\u00e9s. d)\tCookies tiers
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