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La r\u00e9glementation oblige les banques \u00e0 avoir une connaissance actualis\u00e9e de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et \u00e0 suivre leurs op\u00e9rations. Le non-respect de ces obligations les expose \u00e0 une responsabilit\u00e9 disciplinaire, voire p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
C'est pourquoi, votre banque est amen\u00e9e \u00e0 vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous conna\u00eetre, de mieux comprendre vos motivations et de lever l'\u00e9ventuel doute sur les conditions dans lesquelles vous r\u00e9alisez une op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Ces obligations sont renforc\u00e9es ou all\u00e9g\u00e9es en fonction du risque, plus ou moins \u00e9lev\u00e9 de blanchiment, que repr\u00e9sente un client, m\u00eame occasionnel, un produit, une op\u00e9ration ou une situation.<\/p>\n\n\n\n
Dans la cadre de leur obligation de vigilance, les banques sont ainsi susceptibles de demander des informations ou des justificatifs pour toute op\u00e9ration atypique au regard du profil du client (activit\u00e9s professionnelle, revenus\u2026). Il est donc possible qu\u2019un virement sup\u00e9rieur \u00e0 8.000 euros donne lieu \u00e0 des demandes d\u2019explications sans que cette pratique ne soit syst\u00e9matique, en fonction de la situation du client.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de soup\u00e7on est un simple constat factuel qui n'entra\u00eene pas de jugement de la part de la banque. La d\u00e9claration doit \u00eatre faite de bonne foi, le soup\u00e7on doit \u00eatre \u00e9tay\u00e9 et document\u00e9. Tracfin analyse les d\u00e9clarations de soup\u00e7on, \u00e9ventuellement les recoupe et d\u00e9cide, s'il existe une pr\u00e9somption suffisante, de transmettre le dossier au procureur de la R\u00e9publique ou aux administrations fiscales et sociales.<\/p>\n\n\n\n
Les banques doivent d\u00e9clarer \u00e0 un organisme sp\u00e9cialis\u00e9, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute op\u00e9ration ou tentative d'op\u00e9ration susceptible de constituer une op\u00e9ration de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,<\/p>\n\n\n\n
Elles doivent \u00e9galement adresser \u00e0 Tracfin :<\/p>\n\n\n\n
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A savoir<\/strong> : La banque n'est pas la seule \u00e0 \u00eatre soumise \u00e0 cette obligation. Sont \u00e9galement concern\u00e9s les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res de cr\u00e9dit, les assureurs, les mutuelles, les entreprises d'investissement et organismes de placement collectif, les professionnels de l'immobilier, les avocats (sous certaines conditions), les notaires, les casinos, les soci\u00e9t\u00e9s de jeux, les loteries, etc.<\/p>\n\n\n\n La banque doit d\u00e9clarer les op\u00e9rations et sommes :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration comprend notamment l'identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, le descriptif des op\u00e9rations suspectes, l'origine et la destination des fonds, les \u00e9l\u00e9ments d'analyse conduisant au soup\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n A noter : Ces r\u00e8gles concernent tous les Etats membres de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. De nombreux autres pays ont mis en place des r\u00e8gles \u00e9quivalentes en se basant sur les standards \u00e9mis par le Groupe d'action FInanci\u00e8re (GAFI).<\/p>\n\n\n\n Pour aller plus loin : <\/p>\n\n\n\nLes op\u00e9rations concern\u00e9es par la d\u00e9claration de soup\u00e7on<\/h3>\n\n\n\n