La caution est la personne qui s'engage \u00e0 rembourser les sommes dues \u00e0 la banque si l'emprunteur n'y parvient pas lui-m\u00eame. La personne qui se porte caution doit \u00eatre s\u00fbre de pouvoir faire face \u00e0 son engagement \u00e0 tout moment pendant toute la dur\u00e9e du cr\u00e9dit. Se porter caution est un acte fort car il s'agit d'un engagement de payer.<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates sollicit\u00e9 pour vous porter caution<\/strong> pour une autre personne, un membre de votre famille par exemple, avant de vous engager, lisez bien le contrat. Vous devez vous assurer que votre situation financi\u00e8re est compatible avec la situation dans laquelle vous vous retrouveriez si c'\u00e9tait vous qui deviez rembourser \u00e0 la place de l'emprunteur.<\/p>\n\n\n\n En tant que caution, vous n'aurez jamais \u00e0 payer plus que l'emprunteur lui-m\u00eame. Vous pouvez et devez d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment l'\u00e9tendue de votre engagement car celui-ci peut couvrir l'ensemble de la dette, int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires, ou qu'une fraction de celle-ci. <\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates d'accord pour vous porter caution<\/strong>, vous recevrez un exemplaire de l'offre de cr\u00e9dit et b\u00e9n\u00e9ficierez du m\u00eame d\u00e9lai de r\u00e9flexion que l'emprunteur. (10 jours pour un cr\u00e9dit immobilier). La banque aura v\u00e9rifi\u00e9 que l'engagement de caution est proportionn\u00e9 \u00e0 votre patrimoine et \u00e0 vos revenus.<\/p>\n\n\n\n L'acte de cautionnement doit \u00eatre \u00e9crit et indiquer le type de cautionnement (simple ou solidaire). Vous devez \u00e9crire de votre main une mention pr\u00e9cise (d\u00e9finie par la loi) qui indique le montant garanti (en chiffres et en lettres) et la dur\u00e9e. Le consentement ne se pr\u00e9sume pas, il doit \u00eatre expr\u00e8s, c'est-\u00e0-dire que le contrat doit \u00eatre sign\u00e9 par vous.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En cas de caution simple<\/strong>, la banque se retourne d'abord vers l'emprunteur et seulement en cas d'insucc\u00e8s vers la caution.<\/p>\n\n\n\n En cas de caution solidaire<\/strong>, la banque peut la poursuivre sans avoir au pr\u00e9alable \u00e9puis\u00e9 tous les recours contre l'emprunteur. Il appartient \u00e0 la caution, si elle le souhaite, de se retourner ensuite vers l'emprunteur pour se faire rembourser ce qu'elle aura pay\u00e9. C'est ce type de cautionnement qui est le plus demand\u00e9 par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, la banque informe la caution, au plus tard avant le 31 mars :<\/p>\n\n\n\n La caution est aussi inform\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Pour aller plus loin : <\/p>\n\n\n\n
Le plus souvent, la dur\u00e9e du cautionnement <\/strong>correspond \u00e0 la dur\u00e9e du cr\u00e9dit. Il est irr\u00e9vocable et ne s'\u00e9teint qu'avec le remboursement complet du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\nComment se met en place un cautionnement ?<\/h2>\n\n\n\n
Quand la banque peut-elle demander \u00e0 la caution de payer ?<\/h2>\n\n\n\n
La caution est-elle r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n