< 1 Min

Guides bancaires

Le droit au compte

En France, plus de 99% de la population possède au moins un compte bancaire. Et parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, payer un commerçant ou tout simplement pour conserver son argent en sécurité… la loi a instauré un droit au compte.

Août 2022

Mini-guide-14-droit-au-compte

167.70 Ko

Telecharger Mini-guide-14-droit-au-compte
  • Une banque peut-elle refuser de m’ouvrir un compte bancaire ?
  • Est-il utile de contacter plusieurs banques ?
  • En quoi consiste la procédure du droit au compte ?
  • Quels documents joindre à ma demande à la Banque de France ?
  • Comment suis-je informé de la décision de la Banque de France ?
  • Comment fonctionne ce compte ?
  • Puis-je obtenir d’autres services que ceux prévus par la loi ?
  • Existe-t-il une procédure particulière pour la clôture de ce compte ?
  • Les avoirs que je possède sur ce compte peuvent-ils être saisis ?

Autres guides

Autres guides


2 Min

Guides bancaires

10 clés pour gérer mon compte bancaire

Pour gérer au mieux votre compte bancaire et ainsi éviter les incidents, quelques règles simples s'imposent. En agence ou à distance, votre banquier est disponible pour répondre...

< 1 Min

Guides bancaires

La convention de compte

La convention de compte est un contrat entre vous et la banque qui fixe les règles d'ouverture, fonctionnement et clôture de votre compte de dépôt, appelé aussi compte à...

< 1 Min

Guides bancaires

Le compte joint

Pratique pour régler les dépenses communes, le compte joint est parfois adopté par les couples. Voici ce que vous devez savoir pour l'utiliser au mieux...

< 1 Min

Guides bancaires

Bien clôturer mon compte

Vous changez de banque et avez déjà ouvert votre nouveau compte. Avant de clôturer l'ancien compte, vous devez respecter certaines étapes pour éviter les incidents de paiement...

Voir aussi

Voir aussi

Clés mag
Abonnez-vous pour retrouver gratuitement toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.

Je m'inscris à la newsletter

Pour être informé régulièrement des actualités du site

* Champ Obligatoire

Veuillez sélectionner un abonnement

Je m'abonne à :

Merci pour votre inscription à la newsletter

0 document sélectionné

Partager cet article