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L'épargne logement
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Le Compte Epargne Logement (CEL)
Le Compte Epargne Logement ou CEL est à la fois une solution d'épargne et une solution de financement aidé par l'État. Tout particulier peut détenir un Compte Epargne Logement et un seul. Au terme d'une phase d'épargne de 18 mois minimum, vous pouvez par le CEL obtenir un prêt épargne logement pour financer une opération liée à votre résidence principale (acquisition, construction, extension, gros travaux).
Les caractéristiques du CEL
- Plafond de dépôt : 15 300 € (hors intérêts)
- Solde minimum : 300 €
- Durée : sans limitation
- Disponibilité : totale
- Performance : 2 % hors prime d'Etat depuis le 1er février 2023
- Fiscalité : pour un CEL ouvert avant 2018, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Pour les CEL ouverts à compter de 2018, les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 % lors de leur versement, puis imposés ensuite soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %.
Le fonctionnement du Compte Epargne Logement
Chaque versement sur le CEL doit être supérieur ou égal à 75 €. Vos retraits sont libres tant que vous laissez un minimum de 300 euros.
Pour la gestion de votre compte, votre banque vous adressera un relevé de compte, dès lors que votre Compte Epargne Logement aura fonctionné dans le courant du mois.
Pour bénéficier d'un prêt immobilier à un taux préférentiel, vous devez garder votre CEL au moins 18 mois, mais le montant du prêt étant fonction des intérêts acquis, vous aurez souvent avantage à le conserver plus longtemps, d'autant qu'il n'y a pas de durée maximale.
Les intérêts et la prime du CEL
Le taux d'intérêt du CEL est de 2 % depuis le 1er février 2023. Les intérêts sont calculés par quinzaine et cumulés pour être inscrits sur votre compte en fin d'année.
En cas d'obtention d'un prêt lié à votre Compte Epargne Logement, une prime d'Etat est versée au moment de la réalisation de votre prêt par votre banque, et en une seule fois. Son montant est fixé en fonction de l'effort d'épargne.
Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts et la prime du CEL sont exonérés d'impôts, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Les CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n'ouvrent plus droit à la prime de l'État.
Bon à savoir
- Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez céder aux membres de votre famille les droits à prêt à taux privilégié acquis sur votre CEL au cours de la période d'épargne.
- L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture de votre CEL, à condition de conserver un solde minimum de 300 €.
- Vous pouvez cumuler le Compte Epargne Logement avec un PEL.
En complément de l'article "Le Compte Epargne Logement (CEL)"
- Legifrance - Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Legifrance - Art. R315-1 à R315-22 C. constr. et hab.
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