Auprès de qui souscrire l'assurance emprunteur ?

Vous pouvez choisir l'assurance proposée par votre banque ou une autre assurance que vous trouvez vous-même. Une fiche personnalisée vous est remise dès qu'une étude personnalisée de votre demande de prêt est réalisée. Elle vous permet ainsi de mieux comparer les offres d'assurance.

S'appuyer sur la fiche personnalisée

Dès qu'une étude personnalisée de votre demande de prêt a été réalisée, et le plus en amont possible, le prêteur vous remet une fiche personnalisée. Celle-ci énonce les principales caractéristiques de l'assurance ayant pour objet de garantir le remboursement du prêt immobilier en fonction de l'objet du financement (primo-accession, locatif...).
Elle présente ainsi :

  • la définition et la description des types de garanties pouvant être souscrites,
  • les garanties minimales d'assurance exigées par le prêteur,
  • les types de garanties que le candidat à l'emprunt envisage de souscrire parmi les garanties proposées,
  • la part du capital emprunté à couvrir,
  • une estimation personnalisée du coût de l'assurance envisagée *.

A savoir

Pour vous aider à comparer des contrats d'assurance parfois très différents dans leurs garanties et tarifs, le Comité consultatif du secteur financier a réalisé un glossaire dédié spécifiquement à l'assurance emprunteur.


L'assurance proposée par la banque

L'assurance proposée par la banque (ou assurance de groupe) est une couverture d'assurance collective, négociée par votre banque auprès d'un assureur partenaire. Le traitement de la demande est simplifié et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilitée.

Vous n'êtes pas tenu de la souscrire ; vous pouvez opter pour une délégation d'assurance.

Retour haut de page

La délégation d'assurance

Vous pouvez déposer un dossier chez différentes sociétés d'assurance pour comparer leurs offres. Ensuite, vous proposez le contrat retenu à la banque, c'est ce qu'on appelle une gation d'assurance.

La banque :

  • ne peut pas vous refuser une assurance au moins équivalente à la sienne (risques couverts, conditions de couverture, etc.),
  • ne peut pas moduler le taux d'intérêt selon que vous décidez de prendre l'assurance groupe qu'elle propose ou une assurance déléguée.
  • ne peut pas exiger le paiement de frais supplémentaires y compris les frais liés aux travaux d'analyse de cet autre contrat d'assurance.

La société qui accorde l'assurance désigne la banque bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant une gation d'assurance. Ce document est signé et accepté par la banque, l'assureur et vous-même.

L'assureur s'engage à verser la somme due à la banque, en cas de survenance d'un sinistre garanti (décès par exemple), et à l'informer si vous ne payez pas les primes. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prend fin.



L'assurance que vous proposez à la banque doit présenter un niveau de garantie équivalent au contrat qu'elle propose habituellement.

Retour haut de page

A savoir

Pour faciliter l'examen de l'équivalence des garanties, la " Fiche personnalisée " qui vous est remise, permet de prendre connaissance du niveau minimum exigé par la banque pour chaque garantie.

Ainsi, elle comprend la liste de critères retenus par la banque (au maximum 11, complétée le cas échéant de 4 critères au plus sur la garantie perte d'emploi).

Retour haut de page

Un changement d'assurance est possible

Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez changer d'assurance et, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance. Cette possibilité concerne tous les contrats y compris conclus avant cette date.

On parle alors d'une demande de substitution d'assurance. L'établissement de crédit peut vous fournir une liste complète des pièces nécessaires à votre demande de substitution d'assurance.

Vous déposez des demandes d'assurance auprès des assureurs ou courtiers de votre choix en leur fournissant l'offre ou le contrat de prêt, la fiche personnalisée qui contient la liste des critères d'équivalence du niveau des garanties, par type de garantie exigée, si elle vous a été remise lors de l'octroi de votre crédit.

Au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat d'assurance, vous adressez à votre établissement de crédit une lettre recommandée avec accusé réception demandant la résiliation de l'assurance et en y joignant le nouveau contrat d'assurance. L'établissement de crédit vous notifie sa décision (acceptation ou refus) dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet de demande de substitution (incluant le nouveau contrat d'assurance proposé et l'ensemble des informations nécessaires à l'étude du dossier).

Il aura vérifié si les garanties proposées dans ce nouveau contrat sont équivalentes aux garanties minimales qu'il exige.

Il ne peut exiger de frais pour ce changement d'assurance ni modifier les conditions du prêt.


A noter

Si votre contrat d'assurance ne mentionne pas de date anniversaire, vous pouvez sur le site Internet de la banque retrouver l'"événement repère" pour demander la résiliation annuelle : date de signature du contrat, date de signature de l'offre de prêt...

Retour haut de page

Voir aussi

Articles

Mini-guides

Assurer mon crédit immobilier

L'assurance emprunteur est un élément important du crédit immobilier ; elle est mise en jeu lorsqu'un risque tel que le décès, l'accident ou la maladie se réalise. Ce mini-guide aborde de nombreuses questions : Pourquoi s'assurer ? Auprès de qui souscrire ? Quel type d'assurance ? ...

Voir le mini-guide

Autres sites

facebook Suivez-nous sur Twitter (Nouvelle fenêtre) Suivez-nous sur youtube (Nouvelle fenêtre)