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Mettre en location sa résidence principale pendant son absence
Partir en vacances peut vite coûter cher... Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez, sous certaines conditions, mettre en location votre résidence principale : un bon coup de pouce pour votre budget vacances. Explications.
Quelles conditions pour mettre en location sa résidence principale ?
Pour mettre en location votre résidence principale, vous devez respecter plusieurs conditions :
- votre logement doit être loué à l'usage exclusif du locataire : vous ne devez pas être présent à ce moment-là,
- le locataire ne doit pas en faire son domicile : clientèle de passage,
- il doit y résider pour une courte durée : location à la journée, à la semaine ou au mois (maximum 90 jours pour un même client).
Pour les communes avec procédure d'enregistrement, la durée totale de location d'une résidence principale est de 120 jours par an. Parfois 60 jours dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Le dépassement est parfois possible en cas de force majeure, pour cause de santé ou pour obligation professionnelle.
Si vous êtes locataire,vous pouvez sous-louer votre logement avec l'accord écrit de votre propriétaire. A défaut, vous risqueriez la résiliation de votre bail et celui du sous-locataire (restitutions des sous-loyers perçus et possibles dommages-intérêts). A noter : vous ne pouvez pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre.
Si votre logement est en copropriété, vérifiez que le règlement ne comprend pas une clause d' " habitation exclusivement bourgeoise " interdisant le meublé touristique.
Quelles démarches effectuer pour mettre en location son domicile ?
Certaines communes (Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Tours, etc....) obligent en effet le propriétaire à déclarer sa résidence principale en mairie. Renseignez-vous pour savoir si votre mairie a mis en place cette procédure.
Dès réception de votre déclaration, la mairie vous délivre un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Chaque annonce de location doit indiquer ce numéro de déclaration.
Vous faites appel à un site Internet pour mettre en location votre logement (Airbnb, Abritel...) ? Vous devez lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant que vous avez bien rempli vos obligations. Au delà de 120 jours de location dans la même année, le site Internet doit mettre l'annonce hors ligne.
La mairie peut vous demander (ou demander directement au site Internet) le décompte des jours de location de votre logement jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Des contrôles peuvent être réalisés à la demande des voisins notamment.
Comment se faire payer ?
Certains moyens de paiement sont à privilégier et d’autres sont à éviter. La carte bancaire nécessite par exemple d'avoir un terminal de paiement ce qui n'est pas accessible à un particulier. Refusez aussi les paiements par mandat cash, ils sont déconseillés pour leur manque de traçabilité.
Les moyens de paiement à privilégier pour les locations saisonnières entre particulier sont donc plutôt le virement bancaire, Paylib (dans l'Espace économique européen et dans la limite de 500 euros) ou encore Paypal et les espèces à condition de vérifier l'authenticité des billets (toucher, regarder, incliner). Vous pouvez d’ailleurs les combiner : vous pouvez imposer le paiement de l’acompte par virement bancaire, puis accepter que les vacanciers payent le solde de leur séjour en espèces, par exemple.
Concernant les réservations payées par chèque, sachez qu'il y a toujours un risque de chèque sans provision. N'acceptez que des chèques de banque en France. Attendez l’encaissement sur votre compte avant l'arrivée des vacanciers (au moins 1 mois). Pour accepter un règlement en chèques vacances, vous devez avoir signé une convention avec l'ANCV.
Passer par une plateformes de réservation vous évite les risques de fraude et de devoir de gérer cet aspect de la location. C'est plus simple notamment pour louer à des étrangers hors Europe.
Dans tous les cas, vérifiez si des commissions sont prévues.
Comment déclarer les revenus tirés de la mise en location ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirene de l'Insee, auprès du greffe du Tribunal de commerce du lieu de votre logement, à l'aide d'un formulaire Cerfa.
Une fois cette démarche accomplie, un numéro SIRET vous sera attribué par l'Insee. Ce numéro devra être reporté sur votre déclaration complémentaire de revenus.
En effet, les revenus tirés de la mise en location d'une résidence principale, en tant que loueur non professionnel, doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au-delà d'un certain montant, vous devrez également payer des cotisations sociales.
Si vous mettez votre logement en location via un site Internet, celui-ci doit vous adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un document indiquant le montant brut des transactions réalisées l'année précédente par son intermédiaire.
Zoom sur la taxe de séjour : Si votre résidence principale est située dans une commune ayant instauré la taxe de séjour, vous devez percevoir et reverser la taxe de séjour à la mairie. Si vous faites appel à une plateforme Internet de location touristique, la collecte de la taxe de séjour lui revient.
En complément de l'article "Mettre en location sa résidence principale pendant son absence" :
- Service Public - Mettre en location sa résidence principale
- Connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par une commune
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