Se faire payer par lettre de change

Souvent méconnue des entrepreneurs, la lettre de change est peu utilisée. C'est pourtant un outil efficace pour maîtriser les délais de paiement et réduire les risques d'impayés. Comment utiliser la lettre de change pour vous faire payer ?

Qu'est-ce qu'une lettre de change ?

Vous venez de livrer un client, mais il a besoin d'un délai pour vous payer ? La lettre de change est un document qui vous aide à gérer cette situation sereinement. C'est un peu comme une promesse écrite de paiement : votre client s'engage à vous verser une somme précise à une date fixée à l'avance. A vous alors de créer ce document.

Concrètement, cela vous apporte deux avantages, vous :

• donnez à votre client le temps de payer ;
• pouvez être payé plus rapidement si vous le souhaitez, en passant par votre banque grâce à l'escompte.

Pour vous simplifier la vie, il existe même une version numérique, la Lettre de Change Relevé (LCR). C'est exactement le même principe, mais sous une forme électronique, ce qui rend les choses plus simples et plus rapides. N'hésitez pas à en parler avec votre banquier, il pourra vous guider dans son utilisation.

Quels sont les avantages d'une lettre de change ?

La lettre de change présente plusieurs avantages :

• sécurisation du paiement : votre client reconnaît sa dette par écrit ;
• effet juridique fort : en cas de non-paiement, la lettre de change permet une procédure accélérée ;
• mobilisation auprès de la banque : en échange de votre créance, votre banque peut vous avancer les fonds grâce à l'escompte,  vous pouvez ainsi être payé immédiatement ;
• outil de négociation : elle peut rassurer vos partenaires financiers.

Comment utiliser une lettre de change ?

Pour utiliser une lettre de change, vous devez suivre plusieurs étapes :

• remplir la lettre : vous pouvez utiliser pré-imprimé (disponible en papeterie ou auprès de votre banque) ou un modèle numérique. Il est aussi possible de l’intégrer à votre facture (on parle alors de "traite acceptée") ;
• faire accepter la lettre par votre client  : il s’engage ainsi à payer. Il signe la lettre avec la mention "accepté", ce qui renforce sa valeur juridique .
• remettre la lettre à votre banque pour encaissement.

Comment se faire payer par lettre de change ?

Plusieurs possibilités, soit vous décidez de :

• l'encaisser à l'échéance ; vous êtes certain de disposer d'une trésorerie suffisante sur votre compte bancaire jusqu'à la date d'échéance ;
• ou de l'escompter ; vous avez besoin de liquidités immédiatement.

Dans le cas où vous choisissez de l'encaisser à l'échéance :

• vérifiez que la date d’échéance est atteinte. La lettre de change ne peut être encaissée qu’à partir de cette date, sauf si elle a été escomptée auparavant ;
• assurez-vous que la lettre a été acceptée par votre client (signature avec mention "accepté"), cela renforce sa valeur juridique. Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Cette signature ou acceptation constitue en effet une garantie de paiement solide qui permet d'assurer la fiabilité de votre client. Une fois acceptée, la somme est due et le client ne peut plus se dédire de son paiement (c'est le principe de la reconnaissance de dette) ;
• endossez-la : signez la au dos, avec votre numéro de compte ;
• déposez-la à votre banque : remplissez un bordereau de remise d'effets. Votre banque se charge de présenter la lettre de change à la banque de votre client pour paiement.

Si vous avez émis une lettre de change relevé, le paiement est automatique à l’échéance via le système interbancaire, vous n’avez rien à faire, sauf vérifier que le paiement a bien été crédité.

Dans le cas où vous optez pour l'escompte :

• vous remettez la lettre à votre banque avant l’échéance ;
• votre banque vous avance le montant, moins des frais d’escompte. Elle se fera ensuite rembourser par votre client à l’échéance.

Que se passe-t-il en cas d'impayé ?

En cas de défaut de provision sur le compte de votre client au moment de la présentation à l'échéance de l'effet, la banque de votre client lui retourne un avis de non règlement.

Votre banque vous remet alors l'effet original afin que vous puissiez entamer une action de recouvrement avec votre client, ainsi que le motif du rejet codifié.

Vous pouvez alors :

• faire dresser un protêt (acte officiel pour constater le refus d’acceptation ou de paiement d’une lettre de change) par huissier dans les 2 jours ouvrables ;
• engagez une action en justice (procédure simplifiée grâce à la lettre) ;
• faire appel à un cabinet de recouvrement ou à votre assurance-crédit.

A noter : cet incident de paiement sera inscrit auprès de la Banque de France, au nom et compte de votre client.

Quelle est la différence entre un chèque et une lettre de change ?

Vous venez de livrer des marchandises à un client ? Pour être payé, vous avez deux options :

Le chèque, c'est comme de l'argent comptant :

• votre client vous donne un chèque aujourd'hui ;
• vous pouvez l'encaisser tout de suite ;
• l'argent doit déjà être sur son compte bancaire.

La lettre de change, c'est comme un engagement de paiement :

• vous créez un document qui dit "Mon client me paiera 1000€ le 15 septembre" ;
• votre client le signe pour dire "OK, je m'engage à payer" ;
• l'argent peut ne pas encore être sur son compte.

Tableau comparatif :

Exemple concret : Vous vendez des meubles pour 5000€ à un restaurant :

• avec un chèque : le restaurateur doit avoir les 5000€ sur son compte le jour de la livraison ;
• avec une lettre de change : vous pouvez lui accorder 60 jours pour payer, le temps qu'il génère du chiffre d'affaires avec son nouveau mobilier.

Astuce : Si vous avez besoin d'être payé plus vite avec une lettre de change, parlez-en à votre banquier. Il peut vous "avancer" l'argent avant la date prévue (c'est ce qu'on appelle l'escompte).

En résumé 

Bien utilisée, la lettre de change est un outil qui permet de sécuriser vos créances, améliorer votre trésorerie. En tant que chef d’entreprise, vous avez tout intérêt à la (re)découvrir et à l’intégrer dans votre stratégie de gestion des paiements, pensez donc à :

• inclure la lettre de change dans vos Conditions Générales de Vente ;
• passer par un comptable si vous voulez déléguer ce point ;
• utiliser un outils numérique pour la gestion des effets de commerce ;
• vérifier la solvabilité du client avant d’émettre une lettre ;
• prévoir une clause pénale en cas de non-paiement.

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