Le maintien des allocations chômage mensuelles
Il est possible de continuer de percevoir vos allocations chômage mensuelles et de démarrer parallèlement un projet de création ou de reprise d'entreprise.
- Conditions pour le maintien du versement des allocations chômage
- Durée du versement des allocations chômage
- En cas de cessation de la nouvelle activité créée ou reprise
- Cas des micro-entrepreneurs
Conditions pour le maintien du versement des allocations chômage
Il est possible de continuer de percevoir vos allocations chômage appelées aussi allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) au démarrage d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Vous devez rester inscrit sur les listes en tant que demandeur d'emploi.
Cette ARE est calculée en fonction du montant de l'ARE mensuelle que vous auriez reçu auquel est retiré 70 % du salaire brut mensuel généré par votre nouvelle activité. Le nombre de jours indemnisables est ensuite déterminé en prenant en compte les revenus procurés par votre nouvelle activité.
Le cumul du revenu de votre activité professionnelle et de l'ARE ne doit pas excéder le salaire journalier de référence (SJR) reçu dans le cadre du dernier emploi.
Durée du versement des allocations chômage
Les allocations chômage pour un créateur ou repreneur d'entreprise vous sont versées jusqu'à la fin de vos droits à l'allocation chômage avec une durée maximale à 15 mois.
Cette durée peut être supérieure si vous êtes âgé de plus de 50 ans.
En cas de cessation de la nouvelle activité créée ou reprise
En cas de cessation de la nouvelle activité créée, vous récupérez vos droits aux allocations chômage que vous n'avez pas utilisés (dans les 15 premiers mois de la création), à condition de vous réinscrire en tant que nouveau demandeur d'emploi.
Cas des micro-entrepreneurs
Vous pouvez également percevoir l'ARE si vous êtes micro-entrepreneurs sous les mêmes conditions.
Les revenus à déclarer correspondent au chiffre d'affaires réalisé avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % pour les activités d'achat-revente et fourniture de logement
- 50 % pour les activités de prestations de services
- 34 % pour les activités libérales
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