Les documents administratifs
L'analyse de certains documents administratifs peut aussi vous apporter des informations sur l'entreprise que vous convoitez.
- L'extrait K ou Kbis
- Les statuts de l'entreprise
- Le procès verbal de l'assemblée
- Les extraits de compte bancaires
L'extrait K ou Kbis
Ce document représente pour les entreprises commerciales et artisanales, le bulletin de naissance de cette entreprise.
Vous trouverez des informations sur sa date de création, sa forme juridique, son nom commercial, le cas échéant son nom d'enseigne, le nom de son gérant (pour les sociétés) ou de son entrepreneur individuel.
Vous verrez également les éventuelles modifications juridiques qui auraient pu être apportées durant sa vie.
Vous pouvez le demander vous-même en vous adressant à la Chambre de Commerce ou des Métiers de l'adresse du siège de l'entreprise.
Les statuts de l'entreprise
Concernant uniquement les sociétés, les statuts vous informent sur l'objet de la société, son capital et sa répartition, mais surtout sur les noms et pouvoirs des gérants et des actionnaires.
D'autre part, les conditions d'une cession de parts sociales ou d'actions, sont précisées.
Le procès verbal de l'assemblée
Concernant uniquement les sociétés, la consultation du dernier (et des années précédentes le cas échéant) procès-verbal de l'assemblée générale, le cas échéant d'une dernière assemblée extraordinaire, vous informera éventuellement sur des modifications qui pourraient avoir été adoptées et pourraient modifier la vie de cette entreprise.
Les extraits de compte bancaires
Ces documents sont bien sûr plus confidentiels mais si le cédant ne souhaite rien cacher, il acceptera de vous les communiquer.
Vous pourrez alors constater plusieurs points qui témoignent de la santé financière apparente de l'entreprise, comme :
- le niveau du solde moyen du compte (débiteur ou créditeur),
- le recours à un découvert autorisé ou facilité de caisse, même si le compte est souvent créditeur,
- la présence éventuelle d'une ligne d'escompte ou d'affacturage,
- l'absence de frais de rejet de prélèvement, de chèques.
