Bientôt la fin du ticket de caisse

05/01/2023

Pour lutter contre le gaspillage de papier, l’impression automatique du ticket de caisse prendra au 1er août 2023. Vous n’aurez à imprimer un ticket que si votre client en fait expressément la demande.

Quels seront les tickets concernés ?

Les tickets concernés par la fin du papier sont :

les tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
ceux émis par des automates,
les tickets de carte bancaire, (sauf en cas d’annulation ou faisant l’objet d’un crédit),
les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

À noter : Les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » (appareils électroménagers, les équipements informatiques ou appareils de téléphonie… voir la liste complète) ne sont pas concernés par ce changement. Les tickets sont en effet nécessaires pour faire marcher la garantie.

En quoi consiste le e-ticket ?

Si votre client en est d’accord, vous pourrez lui communiquer un e-ticket par :

SMS,
e-mail,
message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l’application),
QR code (il permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).

Celui-ci devra contenir les mêmes mentions obligatoires que le ticket papier à savoir :

date et heure de la transaction,
libellé des articles,
prix unitaire,
montant HT et TTC,
montant de la TVA,
numéro du ticket,
moyen de paiement,
informations de votre entreprise (nom, adresse…).

En complément de l’article "Bientôt la fin du ticket de caisse"

Service-public.fr : Ticket de caisse : professionnels quelles sont vos obligations ?

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