Financer ma TPE : Mobilisation de créances professionnelles par cession Dailly

Derrière ce nom*, se cache un mode spécifique de financement de trésorerie qui vous permet d’être réglé, par la banque, du montant des factures que vous avez émises, avant que vos clients ne les paient. Toute facture que vous émettez sur un client professionnel (entreprise, administration ou collectivité) est en effet une créance client. En cédant ces factures à votre établissement bancaire, vous recevez rapidement tout ou partie de leur montant. Il s’agit d’une solution sécurisée pour améliorer vos liquidités et optimiser la trésorerie de votre entreprise.

*Ce dispositif de mobilisation de créances professionnelles auprès d’une banque a été mise en place par la loi Dailly, du nom du sénateur qui l’a proposée en 1981.

En quoi consiste une Cession Dailly ?

Vous pouvez céder vos créances sur des clients, exclusivement professionnels, à votre banque afin d’en obtenir le règlement au plus tôt. La cession Dailly vous permet ainsi de recevoir une avance de la banque :

• dès l’émission de la facture (créance échue, à terme, etc.) ;
• sans remettre en cause le délai de paiement accordé
• aux clients ;
• jusqu’à 100 % du montant hors taxes.

Vous pouvez choisir les clients dont vous voulez céder les créances en choisissant les factures concernées, dans la limite d’un montant global et sur une certaine période (en général 1 an) définis avec la banque. Vos clients n’ont pas à donner leur accord à la cession Dailly.

Les paiements de vos clients sont directement affectés au remboursement de l’avance de trésorerie, à la date d’échéance. Si nécessaire, c’est à vous d’effectuer les relances auprès de vos clients car l’entreprise reste responsable du bon règlement de ses créances.

Afin qu’à l’échéance de la facture, votre client règle directement sur le compte prévu à cet effet :

• soit vos factures portent une mention « cession Dailly » (cession simple) ;
• soit le client reçoit une notification de la part de la banque (cession notifiée). La banque peut demander à votre client de s’engager à payer la facture, il s’agit d’une notification d’acceptation.

Selon les banques, au-delà d’un certain montant (ex : 30 000 €), l’avance pourra être limitée (par exemple, 80 ou 90 % du montant facturé).

Comme pour tout autre financement, l’intervention sous forme de cession Dailly est soumise au préalable à l’analyse et à l’accord de votre banque.

Quels sont les avantages de la Cession Dailly ?

Avec la cession Dailly, votre entreprise ne subit pas en trésorerie les conséquences des paiements échelonnés ou de délais de paiement. Elle peut donc être plus souple sur les conditions commerciales négociées avec les clients.

Tout type d’entreprises et de professionnels (artisans, commerçants, associations, professions libérales, microentrepreneurs…) peuvent y recourir quels que soient leur activité, leur taille ou leur forme juridique.

La créance client cédée doit être professionnelle, uniquement vis-à-vis d’un client professionnel. Les créances alimentaires, de salaires ou de sous-traitance ne peuvent pas être cédées.

Le seul justificatif exigé est la facture client et l’avance de fonds se fait rapidement, entre 24 et 48h. La banque évalue surtout la santé financière de l’entreprise et non celle des clients.

La cession Dailly est particulièrement utile si vous ne pouvez pas recourir à l’escompte. C’est le cas par exemple lorsqu’un client n’utilise pas d’effets de commerce comme mode de règlement.

Comment mettre en place une cession Dailly avec la banque ?

Un rendez-vous avec votre chargé de clientèle permettra de mieux cerner vos besoins de trésorerie. Il pourra ainsi vous proposer la cession Dailly ou d’autres
solutions de financement court terme.

Vous déterminerez ensemble le montant de l’avance nécessaire et les clients dont les créances pourront être mobilisées.

Si la banque accepte de financer les créances d’un client, une convention de cession Dailly reprendra tous les détails de votre accord. Vous bénéficierez alors d’une ligne de crédit sur un compte dédié « mobilisation de créances professionnelles ». Vous pourrez sélectionner les factures que vous désirez mobiliser pour chacun des clients acceptés.

Dans le cadre d’une cession Dailly, il est aussi possible de donner vos factures en garantie à la banque, et non les céder. Il s’agit alors d’un nantissement de factures. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier non pas d’une avance mais d’un découvert autorisé, garanti par vos créances.

Lire la suite du guide "Financer ma TPE : Mobilisation de créances professionnelles par Cession Dailly"

• Comment se déroule une cession Dailly ?
• Que se passe t-il en cas d'impayé(s) ?
• Combien coûte une cession Dailly ?
• L'essentiel
  

Nous vous proposons ce flyer (à imprimer par vos soins) pour remettre aux publics que vous accompagnez. Il présente rapidement le sujet et contient un QR code permettant d'aller consulter le guide en ligne.