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Utiliser son compte
La procuration
La procuration donne l'autorisation à un mandataire d'agir au nom du titulaire du compte. Si vous exercez en tant qu'entrepreneur individuel, vous désignerez le (ou les) mandataire(s). Si vous êtes sous forme de société, le gérant désignera le (ou les) mandataire(s) à condition que les statuts le lui permettent.
Qu'est-ce que la procuration ?
La procuration est un document signé entre vous (mandat) et le mandataire.
Elle comporte :
- vos nom, prénom et domicile fiscal,
- les nom, prénom, et domicile fiscal du ou (des) mandataire(s),
- votre signature, ainsi que celle du (ou des) mandataire(s), validant cette procuration,
- l'étendue de la procuration (limitée à certaines opérations, générale, pour une durée limitée ou être valable jusqu'à révocation.
Elle peut être établie à l'ouverture du compte ou à tout autre moment de la vie du compte et vous pouvez l'annuler à tout moment en le demandant par écrit à votre agence.
Que permet une procuration ?
La procuration permet au mandataire d'effectuer les opérations comme s'il était le titulaire du compte (virement, retrait…).
Il peut disposer de moyens de paiement, si c'est un chéquier, il sera au nom du titulaire du compte alors que la carte sera à son nom.
Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent faire fonctionner le compte que conjointement c'est-à-dire en signant ensemble. Cette procédure assez lourde reste à réserver à des cas exceptionnels.
Votre mandataire ne peut toutefois pas procéder, sans votre accord, à la clôture du compte.
A savoir : En cas de décès du titulaire du compte, dissolution ou liquidation de la société, la procuration prend fin automatiquement et le compte est bloqué.
Pour aller plus loin : Legifrance - La procuration aux art. 1984 à 2010 c. civ.
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