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Entreprendre en couple
Le conjoint salarié
Lorsqu'un seul des conjoints est porteur d'un projet d'entreprise, mais qu'il souhaite faire participer son conjoint pour une partie de l'entreprise, il peut choisir le statut de conjoint salarié.
Qu'est-ce que le conjoint salarié ?
Le conjoint est un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société.
Le conjoint salarié doit travailler effectivement dans l'entreprise et disposer d'un contrat de travail lié au poste occupé, et percevoir un salaire en rapport avec le travail réellement effectué.
Le conjoint salarié n'a aucun droit d'intervention dans la gestion de l'entreprise, ni de pouvoir de décisions.
Le statut social du conjoint salarié
Le conjoint salarié est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité Sociale et cotise également au régime de la retraite et du chômage.
Il bénéficie, comme tout salarié, de toutes les prestations :
- indemnités journalières,
- allocations chômage,
- pensions de retraite…
Le statut fiscal du conjoint salarié
Les revenus que perçoit le conjoint salarié doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts au titre des traitements et salaires.
L'entrepreneur peut déduire de son compte de résultat le salaire versé à son conjoint salarié comme tout autre salaire versé à un autre employé.
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